Areva au Niger : encore un effort pour la transparence et la justice fiscale

Ali Idrissa, du ROTAB, de passage à Paris en juillet 2015, pour rappeler à AREVA les exigences de transparence da la société civile nigérienne. Photo : Oxfam
03/07/2015

Malgré la pression de la société civile en France et Niger, AREVA, le géant français du nucléaire, traine toujours des pieds pour payer sa juste part d’impôts au Niger.

En 2013, avec le ROTAB, notre partenaire au Niger, nous nous sommes battus pour qu’AREVA ne puisse plus bénéficier de privilèges fiscaux indus au Niger et accepte enfin de respecter la loi minière.

Le Niger est le 4e producteur mondial d’uranium, qui représente 50 % de ses exportations mais moins de 6 % de son PIB. Pourtant, il reste l’un des pays les plus pauvres au monde et a un besoin vital de revenus supplémentaires pour couvrir ses dépenses en matière de services essentiels (santé, éducation).

Après des mois de négociations, AREVA et le Niger avaient annoncé en mai 2014 la signature d'un accord stratégique pour l’exploitation de l’uranium – l’uranium importé par la France provient à 40 % du Niger. Cet accord accepte notamment d’appliquer une taxe progressive sur le minerai en fonction des bénéfices réalisés. Hélas, un an après l’annonce de leur signature, ces contrats n’ont toujours pas été publiés comme l’exige pourtant la Constitution.

L’opacité qui a entouré les négociations reste la règle et nous ne savons toujours pas où se trouvent les contrats miniers détaillés. Ont-ils réellement été signés ? Que disent-ils ? Sans transparence, comment pouvons-nous nous assurer que l’accord est équitable et que le Niger touche réellement ce qui lui est dû ? Plus d’un an après, nous attendons encore de voir ces documents précis pour mesurer l’impact réel du changement.

Les difficultés d’AREVA au niveau mondial ne doivent pas être une excuse pour faire payer au Niger les pots cassés d’une mauvaise gestion globale.  Les mines nigériennes de la Somaïr et de la Cominak, les deux filiales d’AREVA sur place, sont toujours bénéficiaires et ont fourni une rente importante depuis le début de leur exploitation, dans les années 1970. Le gouvernement du Niger doit davantage contrôler les industries minières. La prochaine révision du code minier est l’occasion d’instituer un cadre plus contraignant qui augmente sa part de ces revenus.

Aux côtés de nos partenaires nigériens, nous restons vigilants pour que la transparence soit faite sur ces contrats et que l’exploitation des richesses du Niger puisse bénéficier à sa population et au financement de ses besoins essentiels.

Mots clés: