La bataille des paradis fiscaux

Oxfam révèle dans son rapport « La bataille des paradis fiscaux » comment la course à la concurrence fiscale prive les pays en développement de milliards de dollars.
13/12/2016

Oxfam révèle son classement des 15 pires paradis fiscaux au monde, auxquels les entreprises ont recours pour échapper à l’impôt. Ces paradis fiscaux alimentent une dangereuse concurrence fiscale qui voit les Etats du monde entier réduire considérablement l’imposition des entreprises pour attirer des investissements privés sur leur territoire. 

Les 15 pires paradis fiscaux dans le monde

Des îles paradisiaques, des pays de l’Asie de l’Est et des Etats membres de l’Union européenne figurent parmi les 15 pires paradis fiscaux selon le classement d’Oxfam. Les voici par ordre de nocivité de leurs politiques fiscales : (1) Bermudes (2) Îles Caïmans (3) Pays-Bas (4) Suisse (5) Singapour (6) Irlande (7) Luxembourg (8) Curaçao (9) Hong Kong (10) Chypre (11) Bahamas (12) Jersey (13) Barbade, (14) Maurice et (15) Îles Vierges britanniques. Quatre de ces territoires se trouvent sous la couronne britannique [1].

Oxfam dresse ce classement en s’appuyant sur les politiques fiscales des pays encourageant les formes les plus extrêmes d’évasion fiscale des entreprises. Le rôle des paradis fiscaux n’est pas neutre : ils aident les grandes entreprises à soustraire aux États des milliards de dollars de recettes fiscales par an et soutiennent un système économique dangereusement inégalitaire, compromettant la redistribution des richesses et  empêchant de mettre fin à la pauvreté et aux inégalités.

Il n’est ainsi pas étonnant de voir figurer dans cette liste des pays bien connus pour avoir été au cœur de scandales d’évasion fiscale qui ont fait la une des médias. Par exemple l’Irlande, qui a accordé à Apple des avantages fiscaux illégaux permettant au géant mondial de l’informatique de payer seulement 0,005 % d’impôts dans le pays. Ou encore le Luxembourg, théâtre du scandale LuxLeaks et des enquêtes de la Commission européenne sur les accords secrets que le pays aurait conclu avec Engie, McDonald’s, Fiat et Amazon. 

Une dangereuse course à la concurrence fiscale

Mais ces paradis fiscaux ne sont que la partie visible de l’iceberg. S’ils ont certainement un grande part de responsabilité dans le nivellement vers le bas du taux d’imposition des sociétés, aucun pays n’y échappe. Les États du monde entier réduisent la fiscalité des entreprises dans l'espoir de les attirer sur leur territoire. Le taux moyen d’imposition des sociétés dans les pays du G20 est ainsi passé de 40 % il y a 25 ans à moins de 30 % aujourd’hui. La France aussi n’est pas en reste, car elle vient d’adopter une baisse progressive de son taux d’imposition sur les sociétés, de 33 % à 28 %.

Mais quelles sont les conséquences de cette course vers le bas ? Concrètement, les impôts sur les bénéfices des entreprises génèrent des recettes supplémentaires pour les budgets nationaux qui, lorsqu'elles sont investies dans les services publics tels que l’éducation et la santé, réduisent les inégalités en redistribuant les richesses.

Mais lorsque les États réduisent la charge fiscale des multinationales, pour combler ce manque à gagner, ils peuvent soit réduire les dépenses essentielles et indispensables pour lutter contre les inégalités et la pauvreté, soit augmenter d'autres impôts touchant des tranches moins aisées de la société, comme la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cette tendance est clairement confirmée par les derniers chiffres de l’impôt dans les pays de l’OCDE, où une baisse de 0,8 % du taux d’imposition sur les sociétés entre 2007 et 2014 a été en partie compensée par une hausse de 1,5 % du taux moyen de TVA entre 2008 et 2015.

Ceux qui paient le prix de cette concurrence irresponsable sont donc les citoyens, en particulier les plus pauvres, avec l’augmentation des impôts sur le revenu des particuliers et la réduction de services essentiels, comme la santé et l’éducation. L’évasion fiscale des multinationales coûte au moins 100 milliards de dollars par an : une somme qui permettrait d’assurer la scolarisation de des 124 millions d’enfants non scolarisés dans le monde…

Pour que les multinationales ne puissent plus se soustraire à leurs obligations vis-à-vis des sociétés au sein desquelles elles génèrent leurs bénéfices, les politiques fiscales internationales doivent changer.  Oxfam appelle notamment les Etats à collaborer pour mettre fin à cette course folle à la concurrence fiscale et à  créer une instance fiscale internationale qui encadre et coordonne une coopération fiscale incluant tous les pays sur un pied d'égalité.

Infos complementaires: 

[1] Il s’agit des îles Caïmans, Jersey, les Bermudes et les îles Vierges britanniques.

Téléchargez le rapport "La bataille des paradis fiscaux: http://oxf.am/ZLKz  et son résumé: http://oxf.am/ZLKK

Cet article a été produit avec le soutien financier de la Commission européenne. Son contenu relève de la seule responsabilité d'Oxfam France et ne reflète pas nécessairement les positions de la Commission européenne et de ses services.