Evasion fiscale : un hold-up de nos services publics

31/10/2017

Et si l’évasion fiscale n’était ni plus ni moins qu’un immense hold-up de nos services publics ? Avec les multinationales dans le rôle des pilleurs et les patients d’un hôpital public dans celui des victimes ? Une situation mise en scène dans une vidéo choc d’Oxfam, qui illustre tristement le coût humain de l’évasion fiscale. 

100 milliards de dollars : c’est le montant de l’évasion fiscale pratiquée chaque année par les entreprises dans les pays pauvres [1]. Un tiers de cette somme permettrait de sauver 8 millions de vies tous les ans [2] : il est temps d’agir.

Quand les multinationales et les grandes fortunes ne paient pas leur juste part d’impôts, l’impact pour l’économie n’est pas seulement financier, il est également humain. Moins d’argent dans les caisses de l’Etat, c’est moins d’argent pour entretenir ou développer des  services publics essentiels, tels que les soins de santé, l’éducation, les transports publics. Et ce sont très souvent les personnes les plus pauvres qui en paient le prix en renonçant à des services devenus inaccessibles pour elles.

L'évasion fiscale des entreprises est aussi un problème dans les pays riches. En France, elle prive chaque année l’Etat de 60 à 80 milliards d’euros, soit l’équivalent du budget de l’Education nationale.

Heureusement, l’évasion fiscale n’est pas une fatalité. Elle peut être combattue de plusieurs façons, mais un préalable est de mettre en lumière le système opaque à l’ombre duquel elle prospère. Oxfam, en tant qu’association impliquée dans la lutte contre la pauvreté et les inégalités milite pour une plus grande transparence fiscale des entreprises et pour que les Etats, souvent trop laxistes face au problème, agissent enfin.

Nous défendons ainsi des mesures fortes telles que le reporting public tous pays : cet outil obligerait les entreprises à rendre publiques les informations sur leurs activités et les impôts qu’elles paient dans chacun des pays où elles ont une activité. Un véritable pied de nez aux paradis fiscaux.

La France a été pionnière en 2013 en adoptant ce reporting pour les banques françaises. Cette mesure de transparence a ensuite été introduite au niveau communautaire et a permis à Oxfam de révéler, en mars 2017, que les 20 plus grandes banques de l’Union européenne déclaraient 1 euro sur 4 de leurs bénéfices dans les paradis fiscaux – où elles n’emploient parfois pas même un.e salarié.e - soit un total de 25 milliards d’euros pour l’année 2015.[3]

Ce pillage fiscal doit prendre fin !

Ensemble, nous devons nous mobiliser et appeler les dirigeant.e.s  mondiaux à mettre un terme à l’ère de l’évasion fiscale qui alimentent les inégalités et empêchent des centaines de millions de personnes de sortir de la pauvreté.

Lutter contre l’évasion fiscale des entreprises est un énorme défi, mais c’est un défi que vous avez le devoir de relever pour redonner foi en une justice fiscale et en une économie plus inclusive.

Agissez maintenant en signant la pétition que nous adressons à Emmanuel Macron !

Infos complementaires: 
Le film a été réalisé par l’agence de création Don’t Panic.
[1] Les Nations unies considèrent que l’évasion fiscale des entreprises coûte au minimum 100 milliards de dollars par an aux pays en développement, soit 8,3 milliards de dollars par mois et 33,3 milliards de dollars tous les quatre mois. http://unctad.org/en/PublicationChapters/wir2015ch0_KeyMessage_en.pdf
[2] Les auteurs de l’étude « Advancing social and economic development by investing in women’s and children’s health: a new Global Investment Framework » estiment que 147 millions de décès infantiles, 32 millions de morts à la naissance et 5 millions de décès maternels pourraient être évités si les États augmentaient les dépenses de santé de 5 dollars par personne et par an entre 2013 et 2035. Le rapport s'intéresse à 74 pays où une part importante de la population vit dans la pauvreté et pour laquelle le taux global de mortalité maternelle et infantile atteint 95 %, comme l’Inde ou la Zambie. Les chiffres d’Oxfam sont des moyennes annuelles qui s’appuient sur des données cumulées comme par exemple un total de 678,1 milliards de dollars de dépenses, ou 29,48 milliards de dollars par an sur 23 ans, afin d’éviter 7,78 millions de décès infantiles et 217 000 décès maternels par an. http://www.thelancet.com/pdfs/journals/lancet/PIIS0140-6736(13)62231-X.pdf
[3] En mars 2017 Oxfam a publié le rapport « Banques en Exil», analysant pour la première fois les données issues du reporting pays par pays public des banques européennes, seul secteur pour lequel le reporting par pays public est en vigueur. Ce rapport révélait que certaines parmi les plus grandes banques européennes déclarent des profits dans les paradis fiscaux qui sont en réalité bien supérieurs au niveau de leur activité économique dans ces pays.