Réforme fiscale : les pauvres en paient l’impôt cassé

25/09/2017

Oxfam révèle dans une nouvelle étude comment les mesures fiscales préparées par le Gouvernement tendront vers un accroissement des inégalités.

 Les inégalités atteignent des sommets partout dans le monde et la France n’échappe pas à la tendance. Le fossé entre les riches et les pauvres est aujourd’hui profond et continue de se creuser :
• En 2016, les 10 % des Français-e-s les plus riches détiennent plus de 56% des richesses quand les 50 % les plus pauvres se partagent à peine moins de 5 % du gâteau.
• 21 milliardaires français possèdent autant que les 40 % les plus pauvres de la population.
• En 20 ans, la fortune totale des dix plus grandes fortunes françaises a été multipliée par 123 pendant que le nombre de pauvres augmentait de 1,2 millions de personnes.

Pourtant les inégalités ne sont pas une fatalité et le système fiscal est l’un des outils les plus efficaces à disposition des Etats pour réduire les écarts de richesse. Une politique fiscale progressive permet ainsi de redistribuer les richesses entre les plus riches et les plus pauvres et de financer des services publics de qualité, indispensables dans la lutte contre les inégalités. C'est dans ce contexte qu'Oxfam publie un rapport sur les mesures fiscales que prépare le gouvernement et montre qu'elles vont très clairement dans le sens d’un accroissement des inégalités, en favorisant largement les plus riches au détriment des plus pauvres.

En effet, les 10 % plus riches bénéficieront d’une hausse de revenus au moins 18 fois plus importante que les 10 % les plus pauvres. Si on prend en compte les baisses de prestations sociales (pour le logement, la santé, les collectivités locales, etc., cet écart est encore plus important : 10 % les plus riches verraient leurs revenus annuels augmenter de 1 193 € contre une baisse de 337 € pour les 10 % les plus pauvres. La cohérence politique du président Macron est mise en question : lorsqu’ il dénonce les inégalités à la tribune de l’ONU et favorise la semaine suivante les plus riches au détriment des plus pauvres.

Au-delà des 10% les plus riches, ce sont les 1 % qui sont particulièrement favorisés par la réforme fiscale à venir. Ainsi, la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière permettra aux 1% les plus riches d’économiser 3,6 milliards d’euros par an, une somme qui pourrait pourtant permettre de doubler les crédits budgétaires français destinés à lutter contre l’extrême pauvreté dans le monde. Alors que sur les dix dernières années, un million de personnes de plus sont en situation de pauvreté, le Gouvernement fait le choix de l’écart entre les plus riches et les plus pauvres à travers ces cadeaux fiscaux. Pour Oxfam, l’impôt doit être solidaire et avoir une fonction de redistribution et constituer un des remparts à l’accroissement des inégalités, notamment en finançant des services publics de qualité.

Une réforme pour les ménages les plus riches et pour les grandes entreprises

Si les ménages les plus riches sortent grands gagnants de la réforme fiscale, celle-ci dispense également les grandes entreprises de contribuer à l’effort collectif. Alors que les entreprises du CAC 40 enregistrent des bénéfices record le Gouvernement fait le choix de baisser l’impôt sur les sociétés. Une mesure fiscale qui devrait coûter entre 15 et 17 milliards d’euros par an à l’Etat français dans un contexte où les recettes de l’impôt sur les sociétés ont déjà baissé de 20 milliards d’euros ces dix dernières années (- 40 %).

De même, les crédits d’impôt en faveur des entreprises ne cessent d’augmenter et ont été multipliés par deux ces 10 dernières années. Pourtant, aucune mesure de transparence ni de contrôle de leur efficacité n’a été introduite.

Et malheureusement, pour compenser ce manque à gagner, ce sont les impôts touchant des tranches moins aisées de la société qui continuent d’augmenter, comme TVA ou la CSG.

Le Gouvernement doit rapidement rectifier la trajectoire sous peine de faire du quinquennat celui des inégalités. Oxfam demande que l’impact des mesures fiscales sur les inégalités soit évalué et que soit mis en place des mesures fiscales pour rééquilibrer la balance entre les plus riches et les plus pauvres. Cela passe en priorité par le maintien de l’impôt sur la fortune (ISF), la conservation du taux progressif d’imposition sur le capital, le rétablissement d'un juste équilibre entre les impôts directs (impôt sur le revenu) et indirects (TVA) et par œuvrer à stopper à la concurrence fiscale entre les Etats en commençant par maintenir un taux d’imposition français sur les sociétés à 33,3 %.

L’élaboration du budget est un moment important de la vie démocratique et doit permettre de prendre des mesures dans l'intérêt du plus grand nombre. Le Gouvernement se trouve désormais à un tournant et doit faire le choix d’une politique fiscale au service de la majorité et non d’une minorité. Pour en savoir plus, retrouvez notre communiqué de presse et le rapport dans son intégralité.