Budget 2018 : Le Sénat se dresse contre la taxe sur les transactions financières

15/11/2017

Lors de l'examen du Projet de loi de finances (PLF) 2018 au Sénat aujourd'hui, la Commission des Finances a refusé d'examiner un amendement prévoyant d'affecter l'intégralité des revenus de la taxe sur les transactions financières (TTF)  au budget d'aide au développement (APD), au motif que cette mesure serait anticonstitutionnelle.

Le Conseil Constitutionnel avait pourtant jugé l'année dernière que l'élargissement de la TTF était conforme à la Constitution et l'Assemblée nationale a estimé en première lecture du PLF 2018 que cet amendement était recevable. Pour Oxfam France, le Sénat se cache derrière une interprétation subjective de la Constitution pour bloquer tout avancement politique sur la TTF.

L'affectation de 100 % des revenus de la TTF à l'aide publique au développement permettrait pourtant d'allouer 700 millions d'euros supplémentaires à la lutte contre la pauvreté et le changement climatique en 2018, une somme non négligeable alors que le Président de la République s'est engagé à augmenter de deux tiers le montant de l'APD d'ici 2022. Après l'adoption d'un budget décevant sur l'aide au développement par les députés en 1èrelecture à l'Assemblée nationale, Oxfam France comptait sur le Sénat pour rectifier le tir et permettre à la France d'être à la hauteur de ses engagements internationaux.

Michael Siegel, porte-parole d'Oxfam France réagit :

« Pour des raisons purement idéologiques, le Sénat a ressorti les tactiques politiciennes d'un autre temps pour bloquer tout progrès sur la TTF au service de l'aide publique au développement. Ce sont les plus pauvres qui vont en payer les pots cassés. Avec ces 700 millions d'euros, la France aurait permis, par exemple, à plus d'1 million d'enfants dans les pays les plus pauvres de terminer l'école primaire et à 6 millions de personnes d'avoir accès un traitement contre le VIH. Il n'est pas trop tard, les Sénateurs peuvent se ressaisir et changer la donne en séance plénière la semaine prochaine ».

Contacts

Caroline Prak
cprak@oxfamfrance.org
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