Au moins 35 pays doivent figurer sur la liste noire européenne des paradis fiscaux

27/11/2017

Une semaine avant la publication le 5 décembre prochain de la liste noire des paradis fiscaux de l’Union européenne (UE), l’ONG Oxfam prend les devants en révélant que 35 pays au moins répondent aux critères de l’Union européenne, dont des paradis fiscaux notoires comme la Suisse et les Bermudes. Dans son rapport intitulé « Liste noire ou carte blanche à l’évasion fiscale », Oxfam montre également que si l’UE appliquait ses propres critères aux États membres, au moins quatre pays européens figureraient sur cette liste. L’organisation de lutte contre la pauvreté craint que, du fait de pressions politiques internes et externes, des paradis fiscaux clés ne soient absents de la liste noire officielle de l’UE.

A peine moins d’un mois après le scandale mondial d’évasion fiscale des Paradise Papers, l’UE est en train de finaliser une liste noire des paradis fiscaux, analysant 92 pays et autres juridictions selon trois grands critères, dont la transparence fiscale et des politiques le transfert artificiel de bénéfices. Ces critères excluent toutefois les États membres de l’UE, ce qui signifie que des paradis fiscaux majeurs sont omis.

Consultez l’intégralité du rapport Oxfam : http://bit.ly/2iWwZWl et son résumé : http://bit.ly/2i2GBSa

Oxfam a appliqué les propres critères de l’UE aux 92 pays passés au crible par l’UE, ainsi qu’aux 28 États membres de l’UE. Selon son analyse, au moins 35 pays non-membres de l’UE satisfont aux critères définis par l’UE et devraient figurer sur la liste noire européenne des paradis fiscaux, ainsi que quatre États membres : l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas et Malte.

Oxfam redoute que, malgré ces résultats sans équivoque, les gouvernements européens ne présentent une liste noire bien maigre, voire vide. Cette liste noire est élaborée dans le plus grand secret, les citoyens ou les organisations de la société civile n’ont donc aucun droit de regard sur son élaboration. La présidence maltaise de l’UE a publiquement préconisé une liste noire vide. En outre, à la suite d’une réunion avec les ministres des Finances européens, le gouvernement suisse a ouvertement déclaré que son pays ne devrait pas figurer sur cette liste.

Pour Manon Aubry, porte-parole d’Oxfam France :

« Notre rapport dresse la liste noire des paradis fiscaux telle que l’UE devrait la présenter la semaine prochaine si elle appliquait objectivement ses propres critères sans céder aux pressions politiques. Cependant, l’opacité dans laquelle cette liste est élaborée tient les citoyennes et citoyens à l’écart et laisse les paradis fiscaux libres d’user de leur influence politique et économique pour éviter d’y figurer. Le risque est grand, de voir l’UE aboutir à une liste noire vide ou réduite.

« Si l’UE entend mettre un terme aux scandales fiscaux, tels que les "Paradise Papers", les "Panama Papers" et les "Lux Leaks", il est important qu’elle adopte une liste noire des paradis fiscaux rigoureuse, objective et cohérente. Les gouvernements européens ont le choix entre mettre un terme à la nocivité des paradis fiscaux en adoptant une réelle liste noire ou donner carte blanche aux paradis fiscaux. Des sanctions rigoureuses contre les paradis fiscaux figurant sur la liste noire sont également nécessaires pour éviter qu’ils ne s’en sortent en toute impunité  »

L’étude d’Oxfam montre que les profits réalisés dans les paradis fiscaux sont démesurés par rapport à l’activité économique réelle dans ces juridictions. Par exemple, les montants des revenus issus des redevances et des services financiers que certains paradis fiscaux attirent sont tout simplement absurdes. Les Bermudes, où se trouve le siège d’Appleby, le cabinet au cœur de l’affaire des Paradise Papers, attirent des bénéfices d’une valeur environ 4,5 fois supérieure au produit intérieur brut (PIB) du pays. Aux Bahamas, c’est le double du PIB national.

Les multinationales recourent en outre souvent à des prêts artificiels pour transférer leurs bénéfices au moyen du paiement d’intérêts entre leurs filiales. L’étude d’Oxfam révèle que les revenus générés par ces intérêts représentent 73 % du PIB des îles Caïmans, 40 % du PIB des Bermudes et 25 % du PIB du Luxembourg.

Oxfam reproche par ailleurs à l’UE de ne pas s’attaquer à la concurrence fiscale et au nivellement par le bas de l’impôt des sociétés. Les gouvernements continuent dès lors de proposer aux grandes entreprises des accords fiscaux qui permettent à ces multinationales de ne pas payer leur juste part d’impôt, au détriment du plus grand nombre. L’ONG appelle l’UE à améliorer ses critères d’identification des paradis fiscaux, afin qu’ils tiennent compte de toutes les pratiques fiscales dommageables et incluent les paradis fiscaux au sein de l’Union européenne.

Pour Manon Aubry : « La France a également l’occasion de dépasser le ridicule actuel de sa liste de paradis fiscaux, qui ne comporte guère que 7 juridictions, dont aucun Etat cité par les Paradise Papers [1]. Pour être crédible dans la lutte contre l’évasion fiscale, la France doit non seulement défendre une liste ambitieuse au niveau européen mais elle peut aller plus loin en s’attaquant aux pratiques fiscales dommageables de ses voisins européens. »

« Les paradis fiscaux permettent une évasion fiscale d’une ampleur considérable. Ils privent les pays de centaines de milliards de dollars, alimentant la pauvreté et les inégalités. S’ils comptent vraiment combler le fossé entre les riches et les pauvres, les pays européens doivent placer l’intérêt de leurs citoyennes et citoyens au-dessus de celui des paradis fiscaux et des multinationales», insiste Manon Aubry.

Contacts

Pauline Leclère 07 69 17 49 63 pleclere@oxfamfrance.org

Notes aux rédactions

[1] Botswana, Brunei, Guatemala, Iles Marshall, Nauru, Niue, Panama

·        Une carte interactive des 39 pays répertoriés dans le rapport explique les raisons pour lesquelles ceux-ci doivent figurer sur la liste noire européenne des paradis fiscaux.

·        Consultez l’intégralité du rapport Oxfam  : http://bit.ly/2iWwZWl et son résumé : http://bit.ly/2i2GBSa

·        L’Union européenne s’est engagée à élaborer une liste noire des paradis fiscaux à la suite de scandales, tels que les affaires des Panama Papers et des Lux Leaks, qui ont mis en lumière les pratiques des paradis fiscaux permettant aux grandes fortunes d’éviter de payer des milliards d’euros d’impôts. Les ministres des Finances européens devraient publier la liste noire de l’UE lors de leur prochaine réunion à Bruxelles, le 5 décembre.

·        L’élaboration de la liste noire européenne repose sur trois ensembles de critères pour identifier les paradis fiscaux : la transparence, l’équité fiscale et la participation à des forums internationaux sur la fiscalité.

·        Les négociations pour établir la liste noire de l’UE ont eu lieu sans consultation, et tous les pays y participant ont refusé de répondre à la moindre question. Le processus a été confié à l’un des organes les plus secrets de Bruxelles, ledit Groupe « Code de Conduite », qui tient à préserver la confidentialité de ses travaux.

·        En juin dernier, l’OCDE a publié sa propre liste noire. Le résultat était risible puisqu’elle ne comptait qu’un pays :Trinité-et-Tobago.

·        L’évasion fiscale coûte aux pays en développement 170 milliards de dollars par an : 70 milliardsdu fait de l’évasion fiscale des grandes fortunes et 100 milliards du fait des entreprises. 100 milliards de dollars suffiraient à scolariser 124 millions d’enfants et à sauver la vie de près de 8 millions de mères, de nouveaux-nés et d’enfants chaque année.

·        La Suisse, qui ne répond pas aux critères européens d’équité fiscale, selon l’analyse d’Oxfam, a déjà déclaré qu’elle ne devrait pas figurer sur la liste noire de l’Union européenne. Cela montre que de grands paradis fiscaux risquent d’échapper à la liste noire en raison de pressions politiques et économiques.

·        A la suite de l’affaire des Paradise Papers, Oxfam a publié un plan d’action en cinq points décrivant les mesures que les gouvernements doivent prendre[MA2] pour éviter de nouveaux scandales mondiaux. Il s’agit notamment d’établir une liste noire mondiale des paradis fiscaux, incluant les Pays-Bas et l’Irlande, deux protagonistes du scandale des Paradise Papers.

·        Les 35 pays non-membres de l’UE suivants devraient figurer sur la liste noire européenne :

1.       

Albanie

13.    

Îles Féroé

25.    

Niué

2.       

Anguilla

14.    

Ancienne république yougoslave de Macédoine

26.    

Oman

3.       

Antigua-et-Barbuda

15.    

Gibraltar

27.    

Palaos

4.       

Aruba

16.    

Groenland

28.    

Serbie

5.       

Bahamas

17.    

Guam

29.    

Singapour

6.       

Bahreïn

18.    

Hong Kong

30.    

Suisse

7.       

Bermudes

19.    

Jersey

31.    

Taiwan

8.       

Bosnie Herzégovine

20.    

Îles Marshall

32.    

Trinité-et-Tobago

9.       

Îles Vierges Britanniques*

21.    

Île Maurice*

33.    

Émirats arabes unis

10.    

Îles Cook

22.    

Monténégro

34.    

Îles Vierges des États-Unis

11.    

Îles Caïmans

23.    

Nauru

35.    

Vanuatu

12.    

Curaçao

24.    

Nouvelle Calédonie

 

   

 

 

 

     

* Indique un paradis fiscal « conduit ».

·        Les quatre États membres de l’UE qui devraient figurer sur la liste noire de l’UE si celle-ci leur appliquait ses critères :

1.      Irlande

2.      Luxembourg

3.      Pays-Bas

4.      Malte