Au moins 35 pays doivent figurer sur la liste noire européenne des paradis fiscaux

A peine moins d’un mois après le scandale mondial d’évasion fiscale des Paradise Papers, l’UE est en train de finaliser une liste noire des paradis fiscaux, analysant 92 pays et autres juridictions selon trois grands critères, dont la transparence fiscale et des politiques le transfert artificiel de bénéfices. Ces critères excluent toutefois les États membres de l’UE, ce qui signifie que des paradis fiscaux majeurs sont omis.

Oxfam a appliqué les propres critères de l’UE aux 92 pays passés au crible par l’UE, ainsi qu’aux 28 États membres de l’UE. Selon son analyse, au moins 35 pays non-membres de l’UE satisfont aux critères définis par l’UE et devraient figurer sur la liste noire européenne des paradis fiscaux, ainsi que quatre États membres : l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas et Malte.

Oxfam redoute que, malgré ces résultats sans équivoque, les gouvernements européens ne présentent une liste noire bien maigre, voire vide. Cette liste noire est élaborée dans le plus grand secret, les citoyens ou les organisations de la société civile n’ont donc aucun droit de regard sur son élaboration. La présidence maltaise de l’UE a publiquement préconisé une liste noire vide. En outre, à la suite d’une réunion avec les ministres des Finances européens, le gouvernement suisse a ouvertement déclaré que son pays ne devrait pas figurer sur cette liste.

Pour Manon Aubry, porte-parole d’Oxfam France :

« Notre rapport dresse la liste noire des paradis fiscaux telle que l’UE devrait la présenter la semaine prochaine si elle appliquait objectivement ses propres critères sans céder aux pressions politiques. Cependant, l’opacité dans laquelle cette liste est élaborée tient les citoyennes et citoyens à l’écart et laisse les paradis fiscaux libres d’user de leur influence politique et économique pour éviter d’y figurer. Le risque est grand, de voir l’UE aboutir à une liste noire vide ou réduite.

« Si l’UE entend mettre un terme aux scandales fiscaux, tels que les « Paradise Papers », les « Panama Papers » et les « Lux Leaks », il est important qu’elle adopte une liste noire des paradis fiscaux rigoureuse, objective et cohérente. Les gouvernements européens ont le choix entre mettre un terme à la nocivité des paradis fiscaux en adoptant une réelle liste noire ou donner carte blanche aux paradis fiscaux. Des sanctions rigoureuses contre les paradis fiscaux figurant sur la liste noire sont également nécessaires pour éviter qu’ils ne s’en sortent en toute impunité »

L’étude d’Oxfam montre que les profits réalisés dans les paradis fiscaux sont démesurés par rapport à l’activité économique réelle dans ces juridictions. Par exemple, les montants des revenus issus des redevances et des services financiers que certains paradis fiscaux attirent sont tout simplement absurdes. Les Bermudes, où se trouve le siège d’Appleby, le cabinet au cœur de l’affaire des Paradise Papers, attirent des bénéfices d’une valeur environ 4,5 fois supérieure au produit intérieur brut (PIB) du pays. Aux Bahamas, c’est le double du PIB national.

Les multinationales recourent en outre souvent à des prêts artificiels pour transférer leurs bénéfices au moyen du paiement d’intérêts entre leurs filiales. L’étude d’Oxfam révèle que les revenus générés par ces intérêts représentent 73 % du PIB des îles Caïmans, 40 % du PIB des Bermudes et 25 % du PIB du Luxembourg.

Oxfam reproche par ailleurs à l’UE de ne pas s’attaquer à la concurrence fiscale et au nivellement par le bas de l’impôt des sociétés. Les gouvernements continuent dès lors de proposer aux grandes entreprises des accords fiscaux qui permettent à ces multinationales de ne pas payer leur juste part d’impôt, au détriment du plus grand nombre. L’ONG appelle l’UE à améliorer ses critères d’identification des paradis fiscaux, afin qu’ils tiennent compte de toutes les pratiques fiscales dommageables et incluent les paradis fiscaux au sein de l’Union européenne.

Pour Manon Aubry : « La France a également l’occasion de dépasser le ridicule actuel de sa liste de paradis fiscaux, qui ne comporte guère que 7 juridictions, dont aucun Etat cité par les Paradise Papers [1]. Pour être crédible dans la lutte contre l’évasion fiscale, la France doit non seulement défendre une liste ambitieuse au niveau européen mais elle peut aller plus loin en s’attaquant aux pratiques fiscales dommageables de ses voisins européens. »

« Les paradis fiscaux permettent une évasion fiscale d’une ampleur considérable. Ils privent les pays de centaines de milliards de dollars, alimentant la pauvreté et les inégalités. S’ils comptent vraiment combler le fossé entre les riches et les pauvres, les pays européens doivent placer l’intérêt de leurs citoyennes et citoyens au-dessus de celui des paradis fiscaux et des multinationales», insiste Manon Aubry.