Aucun accord conclu cette année à l’OMC ne sera en faveur du développement Les pays pauvres essaient de limiter les dégâts

28/06/2006

A la veille de la Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève, Oxfam International rappelle qu’aucun accord à ce stade ne sera bénéfique aux pays pauvres.

Après presque cinq années de négociations à l’OMC, Oxfam International affirme que les offres actuelles restent floues et que le potentiel de « développement » du cycle a été perdu en raison des intérêts personnels et de l’obstination de l’Union européenne (UE) et des Etats-Unis.

Si cet accord échoue, il n’y aura aucun doute sur les raisons de cet échec “ explique Céline Charveriat, responsable de la campagne « Pour un commerce plus juste » d’Oxfam International. "Les Etats-Unis veulent plus d’accès aux marchés agricoles européens que l’Europe ne veut en donner. Et de son côté, l’UE souhaite de plus amples réductions des subventions américaines que les Etats Unis vont en accorder. L’un et l’autre semblent prêts à sacrifier ce cycle, plutôt que de trouver un compromis.

Les Etats-Unis et l’UE ont tellement joué le jeu de l’intransigeance qu’à moins qu’ils ne changent de cap à la dernière minute, une opportunité unique de s’accorder sur des règles du commerce mondial propices au développement va être perdue“ ajoute Céline Charvériat. “Les ingrédients essentiels manquent encore pour déboucher sur un accord qui aiderait les pays pauvres . La grande promesse du « développement » a quasiment disparu“ a-t-elle ajouté.

Les propositions actuelles vont autoriser les pays riches à augmenter leurs subventions agricoles néfastes aux pays pauvres contrairement à ce qui avait été promis. Les Etats-Unis pourraient ainsi passer leurs subventions agricoles de 19,7 milliards de dollars (niveau de 2005) à 22,7 milliards de dollars, et celles de l’UE passeraient de 22,9 milliards de dollars à 33,1 milliards (1) .

Les producteurs européens et américains les plus gros et les plus riches continueront à surproduire et à vendre leurs excédents bon marché sur les marchés mondiaux. Or, c’est précisément ce à quoi les pays en développement s’opposent dans le cadre des négociations“ explique Céline Charvériat. “Le fait que les offres actuellement sur la table ne règlent pas ce problème constitue l’une des plus grandes trahisons de l’esprit de Doha.

Par ailleurs, toujours dans le domaine agricole, les pays riches veulent protéger jusqu’à 8% de leurs lignes tarifaires des réductions de droits de douanes – alors que dans le même temps, ils veulent limiter le nombre de produits que les pays en développement souhaitent protéger. Et ce, malgré le fait que ces pays ont besoin de protéger encore plus les ”produits spéciaux” essentiels à leur développement et à la subsistance de leurs habitants.

Dans le domaine industriel, l’Union européenne a proposé une formule qui ouvrirait les marchés industriels mondiaux. Cela signifierait pour les pays en développement une réduction de leurs droits de douane de 70% alors que les pays riches ne les réduiraient que de 25% (2) . Un accord à l’OMC pourrait confirmer ces réductions et mettre ainsi en péril de nombreux emplois dans les pays en développement.

Les chiffres de l’ONU démontrent qu’en réduisant drastiquement leurs droits de douane sur les biens agricoles et industriels, les pays en développement perdront à peu près 63 milliards de dollars sur leur revenu total.

Les pays les plus pauvres du monde pourraient gagner 2,5 milliards de dollars par an s’ils avaient accès sans droits de douane ni quotas aux marchés des pays riches. Or, on leur propose actuellement seulement 97% d’accès aux marchés ‘en franchise de droits et sans quota’ (free access), ce qui signifie que les produits pour lesquels les pays pauvres sont les plus concurrentiels, comme le textile, en seront exclus (3).

Les pays en développement croyaient en la promesse d’un accord qui leur offrirait un accès plus important aux marchés des pays du Nord. En réalité, les offres en cours les condamneront à ouvrir grand leur marché pour très peu de retours“ complète Céline Charvériat.

Oxfam International considère que certaines des propositions mises sur la table pourraient aider les pays en voie de développement, notamment l'engagement des Etats-Unis et de l’Europe à mettre un terme aux subventions aux exportations d'ici 2013. "Mais tout bien pesé, nous croyons que ces offres prises dans leur ensemble desserviront les pays en développement" conclue Céline Charvériat. "Ces pays sont aujourd’hui soumis à une pression énorme :soit ils signent l’accord, soit ils prennent le risque d’être rendus responsables de l'échec du cycle."

Pour les Etats-Unis : comparaison entre les subventions distorsives pour le commerce estimées en 2005 et les réductions proposées dans le cadre du cycle de Doha. Les données sont issues des simulations officielles réalisées par le gouvernement canadien pour l’UE, les Etats-Unis, l’Australie et quelques autres membres de l’OMC.
Pour l’UE : comparaison entre les subventions distorsives pour le commerce estimées après la réforme de la PAC (1999-2003) et les réductions proposées lors du cycle de Doha. Les données sont tirées des simulations d’Oxfam International et du gouvernement canadien.

Ces calculs sont réalisés à partir des réductions proposés par l’UE et sur la base des droits de douane moyens sur les biens industriels d’une sélection de pays développés (Canada, Etats-Unis, Japon, UE et Norvège) et de pays en développement (Brésil, Inde, Indonésie, Pakistan, Paraguay).

L’UE ou le Canada proposent déjà un accès à leurs marchés sans droits de douane ni quotas, alors que le Japon et les Etats-Unis sont à la traîne. Toutefois, les complexes règles du “pays d’origine” empêchent toujours un accès à tous les marchés des pays développés, sauf probablement le Canada.

Pour plus d’informations, contactez à Genève, Romain Benicchio au +41 797979 990.

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