Contrôlez les armes remet un rapport au Conseil de Sécurité des Nations unies sur« l’efficacité » des embargos sur les armes

16/03/2006

Dans le cadre de la campagne « {Armes : un commerce qui tue !} », la plate-forme française {{Contrôlez les armes}}, pilotée par Agir ici – membre observateur d’Oxfam International, Amnesty International France et le Secours Catholique-Caritas France rend public le rapport intitulé : « {Embargos des Nations unies sur les armes : tour d’horizon des 10 dernières années » présenté ce jeudi 16 mars au Conseil de Sécurité des Nations unies.}»

Ce rapport rédigé par Oxfam International, Amnesty International et le Réseau d’Action Internationale sur les Armes Légères (RAIAL), pour la campagne Contrôlez les armes démontre, une fois de plus, que les embargos sur les armes promulgués par les Nations unies sont systématiquement bafoués, en toute impunité, et doivent être renforcés d’urgence si l’on veut empêcher que les armes alimentent les abus des droits humains.

En diffusant ce rapport, les organisations demandent aux Etats de renforcer l’application des embargos imposés par les Nations unies. Elles plaident pour un accord sur le Traité International sur le Commerce des Armes.

En effet, les organisations constatent qu’actuellement :

- les missions d’enquêtes des Nations unies qui surveillent les embargos sont limitées en temps et en ressources,

- bien que les décisions d’embargos onusiens sur les armes soient juridiquement contraignantes en vertu du droit international, leurs violations dans de nombreux états ne constituent pas un délit pénal,

- les documents pour l’exportation, l’importation et le fret des armes sont bien souvent contrefaits et les fonctionnaires des pays dissimulent fréquemment les transferts d’armes,

- les casques bleus des Nations unies ne sont pas suffisamment formés pour enregistrer correctement le marquage des armes, tandis que les missions des Nations unies n’ont pas les moyens de surveiller adéquatement les ports d’entrée dans les zones d’embargos.

- Elles sont donc convaincues que ce Traité permettrait aux gouvernements d’agir de manière concertée et d’imposer des contrôles stricts sur le transfert d’armes classiques, créant enfin les conditions propices au respect des embargos décrétés par les Nations unies.

Par ailleurs, selon le rapport, seuls 8 des 57 conflits qui ont déchiré le monde entre 1990 et 2001 ont été soumis à un embargo. Ces embargos sont généralement entrés en vigueur après le début du conflit. Or, un Traité sur le Commerce des Armes fournirait un cadre général à la prévention des ventes d’armes avant le début d’un conflit ou avant une escalade des abus des droits humains. Il permettrait également d’appliquer plus strictement les embargos des Nations unies, en vertu de normes communes découlant du droit international.

Compte à rebours des 100 jours …

Jeudi 16 mars, dans le monde entier, les organisations membres de Contrôlez les armes marqueront le compte à rebours des 100 jours qui précèdent la conférence mondiale des Nations unies sur les armes légères, débutant fin juin. Pendant ces 100 jours, les militants de 110 pays organiseront manifestations, concerts et campagnes d’information pour faire pression sur leurs dirigeants, afin de manifester leur soutien à un traité international sur le commerce des armes.

Plus de 800 000 personnes dans 160 pays ont déjà envoyé leur photo pour signer la Pétition du Million de visages. Cette pétition sera remise au cours de cette conférence et représentera symboliquement le million de personnes tuées par les armes depuis 2001, date de la dernière conférence des Nations unies sur les armes légères.

oir l’intégralité du rapport en françai

Pour participer à la pétition un million de visages : photo à transmettre jusqu’en juin 2006 au ww.controlarms.or ou par MMS : f@controlarms.org

La plate-forme française est co-pilotée par Agir ici (membre observateur d'Oxfam international), Amnesty international France, Secours Catholique - Caritas France et composée du CCFD (Comité catholique contre la faim et pour le développement), l'Observatoire des transferts d'armements, Justice et Paix France, Pax Christi France, Réseau Foi et justice Afrique-Europe, Ligue des droits de l'Homme, Médecins du monde.

Contacts

Contact presse :

aetitia Guid, Oxfam France, 01 56 98 24 46

Notes aux rédactions