Evasion fiscale : la Commission européenne pointe du doigt sept Etats membres et accroît la pression sur les paradis fiscaux

07/03/2018

Dans son rapport semestriel sur la coordination des politiques économiques et budgétaires au sein de l’Union européenne, la Commission européenne a aujourd’hui critiqué les politiques fiscales agressives de sept États membres : la Belgique, Chypre, la Hongrie, l’Irlande, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas. 

Les gouvernements européens ont en outre rendu publiques les réformes que les pays sur la liste grise de paradis fiscaux devront mettre en œuvre pour échapper à la liste noire établie par l’Union européenne.

Pour Manon Aubry, porte-parole d’Oxfam France :

« Nous nous réjouissons que la Commission européenne semble prête à enfin combattre la concurrence fiscale dommageable au sein de l’Union européenne. Les politiques fiscales agressives menées en Europe nuisent aux populations et au développement durable dans le monde.

Montrer du doigt les États membres de l’Union européenne dont les politiques fiscales nuisent tant aux autres pays européens qu’aux pays en développement est une avancée significative. Les États membres doivent à présent mettre fin au nivellement par le bas de l’impôt et instaurer une fiscalité équitable qui contribue à une croissance durable, réduit les inégalités et garantit la stabilité économique.

De même, la publication des réformes que l’Union européenne exige des paradis fiscaux est un premier pas important vers plus de transparence dans l’élaboration de la liste noire européenne. Les pays figurant sur la "liste grise" doivent faire connaître leurs engagements visant à mettre fin au secret entourant l’établissement de la liste noire européenne.

C’est une condition indispensable pour que les paradis fiscaux comme les Bermudes et la Suisse rendent des comptes sur leurs engagements et que les citoyennes et citoyens européens veillent à ce que leurs gouvernements fassent pression pour obtenir ces réformes. Nous ne pouvons pas laisser les intérêts politiques dicter qui doit ou non figurer sur la liste noire de l’Union européenne. »

Contacts

Pauline Leclère 07 69 17 49 63 pleclere@oxfamfrance.org

Notes aux rédactions

  • En décembre dernier, l’Union européenne a publié la première liste noire européenne des paradis fiscaux. Cette liste comprend actuellement neuf pays surtout de petite taille. Une « liste grise » comprend par ailleurs des pays qui peuvent être qualifiés de paradis fiscaux, mais ont promis des réformes. Les engagements concrets pris par ces Etats n’ont pas encore été publiés.
  • Dans son rapport « Liste noire ou carte blanche à l’évasion fiscale », Oxfam a montré que quatre États membres de l’UE ne répondent pas à ses propres critères d'équité fiscale et devraient donc figurer sur sa liste noire : l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas et Malte.
  • L’évasion fiscale coûte aux pays en développement 170 milliards de dollars par an : 70 milliards du fait de l’évasion fiscale des grandes fortunes et 100 milliards  du fait des entreprises.