Les 15 pires paradis fiscaux dans le monde

Droit dans le mur : l’impasse de la concurrence fiscale
09/12/2016

Dans une nouvelle étude publiée aujourd’hui et intitulée « La bataille des paradis fiscaux », Oxfam recense les 15 pires paradis fiscaux utilisés par les entreprises à travers le monde pour échapper à l’impôt, parmi lesquels figurent notamment les Bermudes, les Pays-Bas, l’Irlande et le Luxembourg. Le rapport révèle comment ces paradis fiscaux alimentent un nivellement par le bas de l’impôt sur les sociétés au niveau mondial, qui prive les États de milliards de dollars essentiels pour combattre la pauvreté et les inégalités. 

Voici le classement des pires paradis fiscaux : (1) Bermudes (2) Îles Caïmans (3) Pays-Bas (4) Suisse (5) Singapour (6) Irlande (7) Luxembourg (8) Curaçao (9) Hong Kong (10) Chypre (11) Bahamas (12) Jersey (13) Barbade, (14) Maurice et (15) Îles Vierges britanniques. Quatre de ces territoires se trouvent sous la couronne britannique [1].

Ces pays doivent leur place dans cette liste à leurs politiques encourageant les pratiques les plus extrêmes d’évasion fiscale. Pour la dresser, les chercheurs d’Oxfam ont évalué les pays selon 22 indicateurs regroupés sous six thématiques fiscales : le volume des bénéfices artificiellement transférés vers ces pays, un taux d’imposition des sociétés inférieur à la moyenne, les indicateurs d’une planification fiscale agressive (incitations fiscales comme les patent box), l’absence de retenue à la source (intérêts ou royalties), des règles insuffisantes sur la taxation des sociétés étrangères contrôlées et le manque de contribution aux efforts internationaux de lutte contre l’évasion fiscale [2]

Ce n’est en effet pas étonnant de voir figurer dans cette liste des pays bien connus pour les récents scandales d’évasion fiscale qui ont fait la une des médias. Par exemple l’Irlande, qui a accordé à Apple des avantages fiscaux illégaux permettant au géant mondial de l’informatique de payer seulement 0,005 % d’impôts dans le pays. Ou encore le Luxembourg, théâtre du scandale LuxLeaks et des enquêtes de la Commission européenne sur les accords secrets que le pays aurait passés avec Engie, McDonald’s et Amazon.  

Pour Manon Aubry, responsable de plaidoyer Justice Fiscale et Inégalités à Oxfam : « Les paradis fiscaux aident les grandes entreprises à soustraire aux États des milliards de dollars par an. Ils soutiennent un système économique dangereusement inégalitaire, qui empêche de mettre fin à la pauvreté et aux inégalités. »

Le rapport d’Oxfam montre cependant que ces pires paradis fiscaux ne sont qu’une partie du problème. Les pays du monde entier sont engagés dans une dangereuse course à la concurrence fiscale, en réduisant la facture fiscale des entreprises afin d’attirer des investissements sur leur territoire. En conséquence, le taux moyen d’imposition des sociétés dans les pays du G20 est passé de 40 % il y a 25 ans à moins de 30 % aujourd’hui [3].

La France n’est pas en reste puisqu’elle vient aussi d’adopter une baisse progressive de son taux d’imposition sur les sociétés, de 33% à 28% et multiplie les crédits d’impôts aux entreprises, qui coûtent à l’Etat français plus de 83 milliards d’euros par an [4]. Et en parallèle, le recours à des incitations fiscales inutiles est en pleine explosion, notamment dans les pays en développement. Au Kenya, par exemple, ces mesures priveraient le pays d’environ 1,1 milliard de dollars par an, soit près du double du budget national de la santé [5].

Lorsqu’un État réduit l’impôt des entreprises, soit il équilibre son budget en réduisant les dépenses publiques et les services essentiels, soit il augmente d’autres impôts qui, comme la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), frappent de manière disproportionnée les ménages pauvres. Ainsi, dans les pays de l’OCDE, une baisse de 0,8 % du taux d’imposition sur les sociétés entre 2007 et 2014 a été en partie compensée par une hausse de 1,5 % du taux moyen de TVA entre 2008 et 2015 [6].

« Ce nivellement par le bas de l’impôt sur les sociétés ne profite à personne, souligne Manon Aubry. Ceux qui paient le prix de cette concurrence irresponsable sont les citoyens, en particulier les plus pauvres, avec l’augmentation des impôts sur le revenu des particuliers et la réduction de services essentiels, comme la santé et l’éducation. Les gouvernements doivent collaborer pour mettre fin à cette course folle à la concurrence fiscale et s’assurer que les entreprises payent leur juste part d’impôts. »

L’évasion fiscale des multinationales coûte aux pays pauvres au moins 100 milliards de dollars par an. Avec cette somme, les 124 millions d’enfants non scolarisés dans le monde pourraient recevoir une éducation, et des interventions médicales pourraient éviter la mort de 6 millions d’enfants chaque année [7].

Oxfam appelle tous les États à conjuguer leurs efforts pour mettre un terme à l’évasion fiscale et au nivellement par le bas de l’impôt sur les sociétés, et notamment à :

  • mettre fin aux avantages fiscaux injustes et fixer ensemble un niveau d’imposition des sociétés qui soit juste et progressif et qui contribue au bien commun ;
  • garantir que les listes noires se basent sur des critères exhaustifs et objectifs, qui incluent notamment un taux d’imposition zéro des sociétés ;
  • renforcer la transparence en imposant à toutes les multinationales de déclarer les impôts qu’elles paient dans chacun des pays où elles exercent des activités.

Contacts

Eleonora Trementozzi, 07 69 17 49 63 – 01 85 34 17 66 – etrementozzi@oxfamfrance.org

Notes aux rédactions

 Les documents ci-dessous sont disponibles en pièce jointe et aux liens suivants : 

-Le résumé du rapport : http://oxf.am/Zutg

-Le document présentant la méthodologie utilisée par Oxfam pour dresser sa liste des pires paradis fiscaux : http://oxf.am/ZutM

-Le rapport complet  «  La bataille des paradis fiscaux »: http://oxf.am/ZLbU

-La carte interactive des 15 pires paradis fiscaux : http://taxheavens.oxfamdigitalwin.com/index_fr.html

Le procès en appel des lanceurs d’alerte du LuxLeaks s’ouvre le lundi 12 décembre au Luxembourg. Les lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet et le journaliste Edouard Perrin seront rejugés pour avoir révélé que des accords négociés avec le fisc luxembourgeois ont permis à des multinationales d’éviter de payer des millions de dollars d’impôt. Oxfam appelle à protéger les lanceurs d’alerte, au lieu de les poursuivre en justice. Le Luxembourg est à la 7e place dans la liste des pires paradis fiscaux.

L’Union européenne (UE) et le G20 se sont engagés à élaborer des listes noires des paradis fiscaux pour mettre un frein à l’évasion fiscale des entreprises. Mais faute d’utiliser des critères exhaustifs et objectifs pour dresser ces listes, celles-ci risquent d’exclure certains parmi les pires paradis fiscaux. Si le taux d’imposition zéro sur les sociétés devait ne pas être considéré comme un critère pour l’inscription sur la liste noire de l’UE, les Bermudes – le pire paradis fiscal au monde – passeraient entre les mailles du filet. Manifestement, aucun pays européen n’y figurerait non plus, alors même que le rapport d’Oxfam indique que l’Irlande, les Pays-Bas, le Luxembourg et Chypre sont parmi les pires paradis fiscaux. La liste noire du G20 sera moins rigoureuse, car elle se rapporte uniquement à des critères axés sur la transparence financière.

[1] Il s’agit des îles Caïmans, Jersey, les Bermudes et les îles Vierges britanniques.

[2] La méthodologie complète utilisée par Oxfam pour dresser sa liste des 15 paradis fiscaux est disponible au lien suivant : http://oxf.am/ZutM

[3] « G20 Corporation Tax Ranking », Centre universitaire d’Oxford pour la fiscalité des entreprises http://www.sbs.ox.ac.uk/sites/default/files/Business_Taxation/Docs/Publications/Policy_Papers/g20-corporation-tax-ranking-2016_0.pdf 

[4] PLF 2017, Evaluations préalables des articles du Projet de Loi, p. 36, 37. http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2017/pap/pdf/PLF2017_Eval.pdf

[5] Au Kenya, les incitations fiscales en faveur des entreprises sont estimées à environ 1,1 milliard de dollars américains par an ou 100 milliards de shillings kényans (http://www.taxjustice.net/cms/upload/pdf/kenya_report_full.pdf).

Le budget kényan de la santé pour 2015-2016 était de 60 milliards de shillings, soit 591 millions de dollars (http://www.internationalbudget.org/wp-content/uploads/kenya-2016-budget-policy-statement-analysis.pdf).

[6] OCDE (2015):http://www.oecd.org/fr/presse/la-chute-des-recettes-tirees-de-limpot-sur-les-benefices-des-societes-entraine-un-accroissement-de-la-pression-sur-les-particuliers.htm

[7] L’évasion fiscale coûte 100 milliards de dollars par an aux pays pauvres (http://unctad.org/fr/PublicationsLibrary/wir2016_Overview_fr.pdf). Le déficit de financement annuel pour parvenir à l’universalité de l’enseignement maternel, primaire et secondaire est de 39 milliards de dollars par an (http://unesdoc.unesco.org/images/0024/002457/245745f.pdf). Les enfants non scolarisés sont au nombre de 124 millions dans le monde (http://www.uis.unesco.org/Education/Pages/oosc-data-release-2015FR.aspx?SPSLanguage=FR ). 32 milliards de dollars permettraient de financer des soins de santé essentiels pour sauver la vie de 6 millions d’enfants par an dans le monde (http://www.thelancet.com/pdfs/journals/lancet/PIIS0140-6736(13)62231-X.pdf )

Ce communiqué a été produit avec le soutien financier de la Commission européenne. Son contenu relève de la seule responsabilité d'Oxfam France et ne reflète pas nécessairement les positions de la Commission européenne et de ses services.