Evasion fiscale d’IKEA : un scandale à démonter au cœur de l’Union européenne

18/12/2017

La Commission européenne vient d’ouvrir une enquête sur IKEA, géant de l’ameublement, soupçonné d’avoir bénéficié d’avantages fiscaux indus de la part des Pays-Bas.

Pour Manon Aubry, porte-parole d’Oxfam France : « La Commission européenne montre une réelle volonté de faire la lumière sur les montages fiscaux dommageables offerts par les Etats européens aux grandes entreprises. Deux semaines après la publication par l’Union européenne de sa première liste noire des paradis fiscaux, cette nouvelle affaire d’évasion fiscale montre que si l’Union européenne veut en finir avec les paradis fiscaux, elle doit commencer par balayer devant sa porte »

Seule la transparence fiscale pourra rendre les entreprises et les gouvernements redevables envers les citoyens. Malheureusement des pays comme l’Allemagne, l’Irlande et le Luxembourg jouent actuellement les trouble-fêtes dans l’adoption définitive du reporting pays par pays public adopté en juillet dernier par le Parlement européen [1]. Deux mois après le scandale des Paradise Papers, ce blocage au sein du Conseil européen et de la Commission européenne est intolérable !

Après Amazon, Apple, Starbucks, cette nouvelle enquête visant à condamner les pratiques d’évasion fiscales des géants économiques est une bonne nouvelle mais ne suffira pas à résoudre le problème. L’Union européenne doit s’attaquer aux politiques fiscales agressives de ses pays membres qui permettent aux entreprises de se soustraire à leurs obligations de payer des impôts et font ainsi perdre des ressources essentiels aux Etats pour financer leurs service publics. Lorsque des multinationales comme IKEA ne paient pas leur juste part d’impôts, ce sont les citoyens et les PME qui se retrouvent à devoir payer la facture. 

A l’heure où la France annonce vouloir s’attaquer à l’évasion fiscale des entreprises du numérique, elle actera cette semaine dans son propre budget une baisse de l’impôt sur les sociétés. Il est urgent de retrouver une politique cohérente et ambitieuse pour parvenir à mettre un terme à cette course à la concurrence fiscale au sein de l’Union Européenne. »

Contacts

Contact presse : Pauline Leclère 07 69 17 49 63 pleclere@oxfamfrance.org

Notes aux rédactions

[1] - En juillet 2017, le Parlement européen a adopté le reporting pays par pays public, une mesure obligeant les multinationales à rendre publiques les informations sur leurs activités et les impôts qu’elles paient dans chacun des pays où elles ont une activité. Même si le dispositif comprend une exemption importante, il représente un premier pas vers la transparence que le Conseil et la Commission doivent maintenant adopter au plus vite.

·        L’Union européenne enquête sur deux rescrits fiscaux entre Inter IKEA et le gouvernement néerlandais. Le premier sur la période 2006-2011 concerne les redevances payées par Inter IKEA - un des deux groupes de la firme – à une holding luxembourgeoise qui détient les droits de la propriété intellectuelle. Le deuxième date de 2011 et met en cause une entreprise de crédits basée au Lichtenstein qui a permis une réduction d’impôts sur les bénéfices d’Inter IKEA aux Pays Bas via le versement d’intérêts.   

·        Cette décision fait suite à d’autres décisions prises par la Commission européenne sur les rescrits fiscaux accordés par l’Irlande à Apple, en septembre 2016, et sur les accords secrets de Starbucks avec les Pays-Bas et de Fiat avec le Luxembourg. La Commission européenne a condamné la Belgique pour un montage fiscale illégal, dénommé «bénéfice excessif », qui aurait profité à au moins 35 multinationales.

·        La Commission européenne continue d’enquêter sur le Luxembourg, pour des accords fiscaux passés en décembre 2015 avec Mac Donald’s, et avec ENGIE en 2016. Elle enquête également sur le Royaume Uni pour des schémas fiscaux liés aux règles de Sociétés Etrangères contrôlées (SEC).

·        Le 5 décembre dernier, les Ministres des finances européens ont adopté la première liste noire européenne des paradis fiscaux. La liste inclue 17 pays et oublie de mentionner les paradis fiscaux les plus notoires. L’Union européenne a aussi publié une liste grise de 47 pays qui doivent d’engager à adopter des réformes pour ne pas figurer sur la liste noire. 

·        En novembre 2017, Oxfam a publié un rapport « Liste noire ou carte blanche à l'évasion fiscale » qui révèle que 35 pays répondent aux critères de l'Union européenne et devraient être listés, dont des paradis fiscaux notoires comme la Suisse et les Bermudes. Oxfam montre également que si l'UE appliquait ses propres critères aux États membres, au moins quatre pays européens figureraient sur cette liste : l'Irlande, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas.

·        Le 13 décembre, le Parlement européen a adopté un rapport de la Commission d’enquête sur les Paradise Papers et voté en faveur de recommandations visant à mettre un terme à l’évasion fiscale des entreprises au sein de l’Union européenne.