Loi PACTE : Oxfam lance un appel aux députés à se prononcer publiquement sur la transparence sur les écarts de salaires

21/09/2018

Oxfam, organisation mobilisée contre les inégalités et la pauvreté, lance aujourd’hui un appel pour que les députés prennent publiquement position sur la transparence sur les écarts de salaires par quartile. Cette mesure consiste à demander aux entreprises de plus de 1 000 salariés la publication des écarts de rémunération par seuil de 25 % dans leur rapport annuel [1].

Oxfam qui milite pour l’introduction de cette mesure dans la loi PACTE publiera la liste des députés favorables à cette mesure, le 25 septembre, jour de la reprise des débats en séance publique à l’Assemblée nationale.

L’ONG se réjouissait qu’un amendement soit discuté en ce sens en Commission spéciale la semaine dernière avant de constater à regret que l’amendement initial – la transparence des salaires par quartile - ait été vidé de son sens avec l’adoption de la transparence sur la moyenne des salaires, une donnée qui est déjà publique.

Pour Manon Aubry, porte-parole d’Oxfam : « Ce rétropédalage du gouvernement n’est pas cohérent avec les déclarations du ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, qui a publiquement soutenu sur France2 la transparence sur les niveaux de rémunération, dénonçant par là même les écarts excessifs de rémunérations en France qui tuent la cohésion sociale au sein des entreprises. 

« A quoi bon légiférer sur une donnée qui est déjà publique ? Nous avons déjà ainsi pu mesurer dans un rapport qu’au sein des groupes du CAC 40, l’écart entre la rémunération moyenne et celle des dirigeants est passé de 96 en 2009 à 119 en 2016 [2]. Nous alertons sur le fait que la seule rémunération moyenne de l’entreprise ne constitue pas une information suffisante pour comprendre la distribution des rémunérations au sein d’une entreprise. La publication de la rémunération médiane et des quartiles permettrait en revanche une analyse plus fine des écarts de rémunération et aurait un effet incitatif plus fort à les réduire.

Promesse du candidat Macron, la transparence par quartile est déjà appliquée au Royaume-Uni et aux Etats-Unis. Il est temps que cette mesure soit adoptée en France quand on sait quand on sait que certains PDG comme celui de Carrefour gagnent 550 fois le SMIC par an. 

La transparence est bénéfique pour l’ensemble des salarié.e.s et constitue première étape importante pour réduire les inégalités dans les entreprises. Il s’agit pour la France d’être au rendez-vous d’une économie plus juste. »

Contacts

Pauline Leclère / pleclere@oxfamfrance.org
07 69 17 49 63

Notes aux rédactions

[1] Par exemple sur une entreprise de 1 000 employés, on pourrait connaitre le niveau de salaire au-dessous duquel se situent les 250 employés les moins bien payés, le niveau de salaire au-dessous duquel se trouvent les 500 employés les moins bien payés de cette entreprise, et enfin le niveau de salaire au-dessous duquel se situent les 750 employés les moins bien payés.

[2] : Oxfam France et le BASIC (Bureau d'Analyse Sociétale pour une Information Citoyenne) ont publié le 14 mai 2018 une étude inédite sur le partage de la richesse au sein des entreprises du CAC40 depuis 2009. Dividendes record, écart des salaires et évasion fiscale, le rapport « CAC40 : des profits sans partage » met en lumière une tendance lourde dans les choix économiques de ces grandes entreprises qui contribuent à alimenter la spirale des inégalités.

·        Oxfam a publié le 5 septembre 2018 un rapport sur le projet de loi PACTE et le projet de Loi contre la Fraude fiscale et porte auprès des députés et au Gouvernement 5 mesures prioritaires visant à réduire les inégalités qui prennent naissance au sein des entreprises. Lire le rapport « Loi PACTE et Loi Fraude fiscale : deux opportunités d’agir pour réduire les inégalités ».

·        Pour porter ses propositions dans les débats parlementaires du mois de septembre, Oxfam lance une plateforme de mobilisation citoyenne en ligne – sur www.loi-inegalites.fr pour interpeller les député.e.s sur leur compte twitter et par courriel.