Plus de transparence dans l’élaboration de la liste noire permettra de mieux lutter contre l’évasion fiscale

13/03/2018

Les ministres européens des Finances ont ajouté d'autres pays aux listes noire et grise des paradis fiscaux établies par l'Union européenne. L'UE a également commencé à publier les engagements de réforme pris par certains des pays figurant sur la liste grise.

Pour Manon Aubry, porte-parole d'Oxfam France :

« Ce début de transparence sur les engagements pris par les Etats figurant sur la liste grise marque un tournant. Les États membres de l'UE doivent sans tarder contrôler l'exécution des engagements pris par les paradis fiscaux de la liste grise. Aucun paradis fiscal ne devrait être épargné.

« Ce n'est toutefois pas un secret qu'il reste des paradis fiscaux au cœur même de l'UE, quatre pays européens ne répondant pas aux critères d'équité fiscale de l'UE et devraient donc figurer sur sa liste noire. La Commission a, à juste titre, pointé les politiques fiscales agressives de plusieurs États membres de l'UE la semaine dernière, mais ces paroles doivent être suivies de mesures concrètes pour bannir l'évasion fiscale de l'UE. Les États devraient s'attaquer aux paradis fiscaux au sein de l'UE avec la même vigueur qu'ils pressent d'autres pays d'adopter des réformes fiscales décidées par le club des pays riches de l'OCDE.

« La publication des engagements de réforme des paradis fiscaux donnera au public un droit de regard sur le processus d'élaboration de la liste noire et permettra de maintenir la pression sur les paradis fiscaux pour qu'ils mènent à bien leurs réformes. Si les paradis fiscaux ne donnent pas suite à leurs promesses, l'UE devra les inscrire sur sa liste noire. Seule une liste noire rigoureuse, accompagnée de sanctions concrètes à l'encontre des entreprises et des grandes fortunes qui exploitent les paradis fiscaux, permettra de mettre fin à l'évasion fiscale qui prive les pays de centaines de milliards de dollars et alimente ainsi la pauvreté et les inégalités. »

Contacts

Caroline Prak / 06 31 25 94 74
Twitter : @carolineprak

Notes aux rédactions

·  En décembre dernier, les États membres de l'UE ont créé laliste noire européenne des paradis fiscaux. Les paradis fiscaux qui se sont engagés à mener des réformes ont été inscrits sur une autre liste, la « liste grise », qui s'est allongée depuis, à mesure que la liste noire se réduisait.

·  Actuellement, neuf pays et autres juridictions figurent sur la liste noire : Samoa américaines, Bahamas, Guam, Namibie, Palau, Samoa, Saint-Kitts-et-Nevis, Trinité-et-Tobago, îles Vierges américaines.

·  La liste grise comprend à ce jour 62 pays et autres juridictions.

·  Oxfam a publié un rapport « Liste noire ou carte blanche à l'évasion fiscale » qui révèle que 35 pays répondent aux critères de l'Union européenne et devraient être listés, dont des paradis fiscaux notoires comme la Suisse et les Bermudes. Oxfam montre également que si l'UE appliquait ses propres critères aux États membres, au moins quatre pays européens figureraient sur cette liste : l'Irlande, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas.

·  Le Conseil a commencé à publier les engagements pris par les pays de la liste grise. Les pays y sont ajoutés dès qu'ils consentent à cette publication.

·  Oxfam a réclaméplus de transparence dans l'élaboration de la liste noire, de la part tant des gouvernements européens que des paradis fiscaux.

·  Selon les estimations des Nations unies, l'évasion fiscale des entreprises fait perdre 100 milliards de dollars par an aux paysen développement.