Super promotion pour Amazon : une réduction d’impôts de 250 millions d’euros offerte par le Luxembourg !

04/10/2017

La Commission européenne a révélé aujourd’hui que le géant du commerce en ligne Amazon a reçu 250 millions d’euros en aides illégales d’Etat de la part du Luxembourg.

Il s’agit de la cinquième décision de la Commission européenne sur les accords fiscaux privilégiés entre grande entreprise et Etat européen (rescrits fiscaux), qui fait notamment suite à celle sur Apple et l’Irlande. La Commission européenne a également annoncé la saisie de la Cour de justice de l’Union Européenne à l’encontre de l’Irlande pour non récupération des 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux perçus illégalement par Apple.

Pour Manon Aubry, porte-parole d’Oxfam France :

« Cette nouvelle décision de la Commission européenne démontre à quel point les grandes entreprises se jouent des règles fiscales pour payer le moins d’impôts possible. Cela est injuste et intolérable, car les impôts représentent pour les Etats des ressources essentielles pour financer les services publics comme l'éducation et la santé. Lorsque des multinationales comme Amazon ne paient pas leur juste part d’impôts, ce sont les citoyens et les PME qui se retrouvent à devoir payer la facture.

Cela n’est plus acceptable que des gouvernements de l'UE concluent des arrangements fiscaux confidentiels avec les multinationales, alors qu’ils sont censés représenter les intérêts du plus grand nombre, et pas uniquement ceux des entreprises. Combien de cas faudra-t-il encore avant de mettre un terme définitif à ces pratiques fiscales dommageables et d’empêcher d’autres rescrits fiscaux d’être souscris dans le futur ? 

Seule la transparence fiscale pourra rendre les entreprises et les gouvernements redevables envers les citoyens. En juillet, le Parlement européen a voté en faveur du reporting pays par pays public, une mesure obligeant les multinationales à publier automatiquement les informations concernant leurs activités et les impôts qu’elles paient là où elles ont une activité réelle. Cette avancée importante doit maintenant être rapidement adoptée par le Conseil européen et la Commission européenne.

A l’heure où la France annonce vouloir s’attaquer à l’évasion fiscale des entreprises du numérique et qu’en même temps elle acte dans son propre budget une baisse de l’impôt sur les sociétés, il semble plus que jamais nécessaire de retrouver une politique cohérente et ambitieuse pour parvenir à mettre un terme à cette course à la concurrence fiscale au sein de l’Union Européenne. »

Contacts

Pauline Leclère / 07 69 17 49 63 / pleclere@oxfamfrance.org

Notes aux rédactions

- La Commission européenne a lancé octobre 2014 une enquête sur les régimes fiscaux exploités par Amazon au Luxembourg. L’entreprise a pu bénéficier de réductions significatives d’impôt par le biais de rescrits fiscaux (ou « tax rulings ») délivrés par les autorités fiscales luxembourgeoises depuis 2003. La Commission européenne a déjà mené des enquêtes similaires sur les rescrits fiscaux accordés par le Luxembourg à Amazon en octobre 2014.  

- Cette décision fait suite à d’autres décisions prises par la Commission européenne sur les rescrits fiscaux accordés par l’Irlande à Apple, en septembre 2016, et sur les accords secrets de Starbucks avec les Pays-Bas et de Fiat avec le Luxembourg.

- Selon la Commission européenne, les rescrits fiscaux peuvent impliquer des aides publiques au sens de la législation européenne, s’ils apportent des avantages à une entreprise ou à un groupe d’entreprises en particulier.

- En décembre 2015, l’Union européenne a adopté une directive visant à améliorer l’échange d’informations sur les tax rulings délivrés par les Etats membres aux multinationales, ainsi que sur les accords préalables sur les prix. Toutefois, ces informations ne sont pas accessibles au public.

- En juillet 2017, le Parlement européen a adopté le reporting pays par pays public, une mesure obligeant les multinationales à rendre publiques les informations sur leurs activités et les impôts qu’elles paient dans chacun des pays où elles ont une activité. Même si le dispositif comprend une exemption importante, il représente un premier pas vers la transparence que le Conseil et la Commission doivent maintenant adopter.

- En mars 2017 Oxfam a publié le rapport « Banques en Exil », analysant pour la première fois les données issues du reporting pays par pays public des banques européennes, seul secteur pour lequel le reporting par pays public est en vigueur. Ce rapport révélait que certaines parmi les plus grandes banques européennes déclarent des profits dans les paradis fiscaux qui sont en réalité bien supérieurs au niveau de leur activité économique dans ces pays.