Suppression de l’ISF : la corde se casse entre les premiers et le reste de la cordée

19/10/2017

Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, les députés ont adopté la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et la taxation forfaitaire des revenus du capital (intérêts, dividendes, plus-values, etc.). 

Pour Manon Aubry, porte-parole d’Oxfam France :

« Avec la suppression de l’ISF et l’introduction d’un taux d’imposition unique du capital, les député-e-s entérinent un budget proprement injuste qui va accroitre considérablement les inégalités entre les ‘premiers de cordée’ et le reste de la population française. Alors que les 10 % les plus riches détiennent déjà plus de la moitié des richesses en France [1] et que la pauvreté a augmenté, touchant 600 000 personnes de plus en 10 ans [2], comment justifier que plus de 5 milliards d’euros de cadeaux fiscaux soient offerts à une minorité aisée de la population ?

Quand le Gouvernement coupe les APL de 5€ par mois à des millions de ménages et qu’en même temps, il offre plus de 400 000 euros par an à chacun des 1 000 premiers contributeurs à l’ISF, il signe au prix fort, un généreux chèque aux plus riches, sans contrepartie ! Et encore c’est sans prendre en compte l’impact de la réforme sur la taxe du capital dont il est impératif que le gouvernement mesure les effets sur les 1% les plus riches et pour les plus pauvres ! »

Pour Oxfam, le pari d’Emmanuel Macron reposant sur la fameuse « théorie du ruissellement » est irresponsable. « Quand le FMI et la Banque mondiale préconisent de taxer les hauts revenus pour réduire les inégalités [3], la France, en allégeant la fiscalité des plus riches, est au diapason de la politique fiscale de Donald Trump, et à contre-courant de l’Histoire ! D’autant que l’ISF n’a pas présenté une menace pour la richesse des plus aisés puisque le patrimoine des 1 % les plus riches a été multiplié par trois entre 1980 et 2016 [4] » rappelle Manon Aubry.

Manon Aubry complète :« La sur-taxation des produits de luxe apparaît bien anecdotique à côté des 3/4 de capitaux qui seront désormais exonérés d’impôts. Les 3,5 à 4 milliards d’euros perdus d’ISF sont autant de ressources manquantes pour le budget de l’Etat qui peine par ailleurs à tenir ses engagements sur des budgets de solidarité tels que l’aide internationale. Un pied de nez inadmissible pour les populations les plus pauvres, en France et dans le monde. » 

Contacts

Contact presse : Pauline Leclère 07 69 17 49 63 pleclere@oxfamfrance.org

Notes aux rédactions

Le 25 septembre 2017, Oxfam a publié une analyse de l’impact des principales réformes fiscales sur les inégalités en France. Le rapport « Réforme fiscale : les pauvres en paient l’impôt cassé » révèle notamment que les ménages les 10 % plus riches bénéficieront d’une hausse de revenus au moins 18 fois plus importante que les 10 % les plus pauvres. Le rapport analyse également la trajectoire des principaux impôts sur dans le temps et révèle que les impôts injustes (qui reposent davantage sur les ménages les plus pauvres) n’ont cessé d’augmenter : les recettes de la TVA ont augmenté de 72% en 20 ans et celles CSG ont été multipliées par 6,7 au cours de la même période.

[1] Calculs réalisés à partir des données du Crédit suisse (2016), « Global Wealth Databook 2016 ». http://publications.credit-suisse.com/tasks/render/file/index.cfm?fileid=AD6F2B43-B17B-345E-E20A1A254A3E24A5. Les richesses correspondent aux revenus et le patrimoine détenus, moins les dettes.

[2] Observatoire des inégalités, 17 octobre 2017 : https://www.inegalites.fr/600-000-pauvres-de-plus-en-dix-ans?id_theme=15    

[3] Discours de Christine Lagarde, directrice du FMI le 5 octobre 2017 : http://www.imf.org/en/News/Articles/2017/10/04/sp100517-a-time-to-repair-the-roof

[4] Garbinti-Goupille-Lebret-Piketty, « Accounting for  Inequality Dynamics: Methods, Estimations and Simulations for France, 1800-2014 »