Taxation des géants du numérique dans l’Union européenne : un premier pas timide

14/09/2017

En amont du Conseil des ministres européens de l’économie et des finances (Ecofin) qui se réunit à Tallinn les 15 et 16 septembre, la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne ont lancé un appel à leurs partenaires européens.

Le but ? Adopter des règles communes contraignant les géants du numérique, comme Google et Amazon, à payer les impôts correspondant à leurs activités réalisées au sein de l’Union européenne. Actuellement, l’absence d’harmonisation fiscale européenne favorise les phénomènes d’évasion fiscale des multinationales qui peuvent manipuler leur comptabilité en transférant leurs revenus vers des pays où l’impôt sur les sociétés est très bas voire nul.

Pour Manon Aubry, porte-parole d’Oxfam France :

« Les derniers scandales d’évasion fiscale qui ont touché les entreprises du numérique démontrent à quel point notre système fiscal n’est plus adapté à l’économie d’aujourd’hui. Cette initiative acte une prise de conscience salutaire et nécessaire sur l’ampleur des pertes fiscales subies par les Etats.

Néanmoins, la solution proposée à ce stade - consistant à taxer le chiffre d’affaires – ne permettra pas de s’attaquer en profondeur aux phénomènes d’évasion fiscale car une majorité d’entreprises du numérique enregistrent directement leur chiffre d’affaires dans d’autres pays comme c’est le cas d’Airbnb en Irlande ou Uber aux Pays-Bas.

Il est donc nécessaire d’aller plus loin et de repenser – de manière globale - l’impôt sur les sociétés dans l’Union européenne, et pas uniquement pour les entreprises du numérique. Le moment est venu de mettre fin à la course au « moins-disant » fiscal à laquelle s’adonnent les pays européens, à commencer par la France qui annonce une baisse de l’impôt sur les sociétés de 33,3 à 25%. »

Oxfam appelle les Etats européens à une réforme plus ambitieuse de la taxation des entreprises, à commencer par imposer la transparence aux entreprises multinationales, adopter une liste claire de paradis fiscaux et instaurer une harmonisation fiscale qui permette de mettreun terme à la concurrence fiscale au sein de l'Union européenne. 

Contacts

Contact presse : Pauline Leclère 07 69 17 49 63 pleclere@oxfamfrance.org

Notes aux rédactions

  • Les 15 et 16 septembre, les ministres européens des Finances se réunissent à Tallinn (Estonie) pour discuter d’un projet de taxation des géants de l’économie numérique. En amont de cette réunion, la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne ont publié une déclaration commune appelant à renforcer l’action de l’Union européenne pour taxer les entreprises comme Apple et Google, sur la base des chiffres d’affaires réalisés au sein de l’Union européenne. Cette déclaration répond aux différents scandales d’évasion fiscale qui ont démontré l’impuissance des pays européens à endiguer ce phénomène.
  • L’année dernière, la Commission européenne a lancé les projets ACIS et ACCIS (Assiette Commune Consolidée pour l’mpôt des Sociétés, CCCTB en anglais), deux dispositifs qui doivent permettre de répondre à la compétition entre les Etats membres sur le niveau de leurs bases fiscales.
  • En décembre 2016, Oxfam a publié le rapport “La bataille des paradis fiscaux” qui met en évidence la tendance croissante au nivellement par le bas de l’impôt sur les sociétés. Ce rapport révèle aussi que quatre pays membres figurent au premier rang des paradis fiscaux : les Pays- Bas, l’Irlande, le Luxembourg et Chypre.