Sommet pour un autre monde : synthèse des travaux

03/06/2003

Synthèse des travaux et débats du Sommet pour un autre monde, à Annemasse et Genève, du 29 au 31 mai 2003.

Inscrit dans l'ensemble des mobilisations citoyennes face au G8, le Sommet pour un autre monde a ouvert, à travers une série de tables rondes, un espace d'expression et d'échanges citoyens où ont été abordées les questions à l'ordre du jour du Sommet d'Evian.

Ces tables rondes ont permis à des organisations citoyennes, du Nord et du Sud, de faire connaître analyses et propositions sur ces différents sujets. Une priorité a été accordée à l'expression d'organisations des pays du Sud (une trentaine de représentants d'Afrique, d'Amérique latine et d'Asie).

Dans chaque table ronde, plus de 300 personnes ont pu prendre part aux débats. Ces échanges ont permis de confronter les points de vue et de consolider les propositions citoyennes pour construire un autre monde.

Les associations organisatrices du Sommet pour un autre monde - Agir ici, Amis de la Terre, Attac, CADTM, CCFD, CRID, 4D et Greenpeace - dénoncent les graves défaillances de la " gouvernance mondiale " actuelle qui ne permet pas de réguler une mondialisation néo-libérale qui accélère la concentration des richesses, génère des exclusions économiques, sociales et culturelles et détruit l'environnement.

Nos organisations considèrent le G8 comme illégitime. En effet, dans une gouvernance mondiale démocratique, le G8 n'a pas sa place. En effet, si chaque chef d'Etat et de gouvernement des pays du G8 est légitime pour ce qui concerne la mise en œuvre de la politique de son propre pays et si l'on ne peut nier le droit de huit chefs d'Etat à se rencontrer, ce cartel ne peut être considéré comme légitime lorsqu'il s'autorise à guider la conduite d'une politique au niveau mondial. Les citoyens du monde ne leur ont pas donné mandat pour cela.

Les sujets qu'aborde le G8 relèvent en fait du cadre normal des Nations unies. Un renforcement et une réforme de l'ONU sont indispensables pour assurer un cadre propice au maintien de la paix, au développement durable, à la promotion des droits individuels et collectifs et au respect des grands équilibres environnementaux.

Nous présentons ci-après de manière synthétique les propositions débattues à l'occasion de ce Sommet pour un autre monde, propositions qui sont portées par de nombreuses associations en France et ailleurs, comme en témoignent les différentes campagnes et positions collectives jointes à ce dossier.

Le Sommet pour un autre monde a été organisé par :
Agir ici, Amis de la Terre, Attac, CADTM, CCFD, CRID, 4D et Greenpeace.
En partenariat avec : Action Aid, Act Up, Agir pour l'environnement, Aide et Action, AITEC, Amnesty International, Ensemble contre le Sida, FIDH, France Libertés, GRDR, LDH, Médecins du Monde, Mouvement français pour le planning familial, Oxfam International, Plate-forme Dette et Développement, Réseau pour la Réforme des IFI, Secours catholique, Solidarité Sida, Survie.

Synthèse des débats

NEPAD (Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique)

Présenté comme la panacée par les dirigeants du G8 et les chefs d'Etat africains porteurs du projet, le NEPAD ne peut être considéré comme un véritable partenariat quand l'un des partenaires, le G8, continue d'adopter une démarche unilatérale d'imposition de politiques au continent africain. Le NEPAD doit se démarquer du modèle néo-libéral, qui est l'une des causes principales de l'appauvrissement de l'Afrique, et doit se tourner vers un développement durable du continent qui place au cœur de sa démarche le respect des droits humains fondamentaux (éducation, accès à l'eau, santé…). L'appel incantatoire aux investissements directs étrangers ne peut être considéré comme une option crédible de financement du développement durable en Afrique. Les pays du G8 doivent respecter leurs engagements en matière de contribution financière publique, en commençant par annuler la dette du continent. Par ailleurs, des efforts doivent être accomplis en faveur d'autres mécanismes de financements (taxation internationale, flux financiers issus des migrations, économie solidaire…). Enfin, les populations concernées doivent être pleinement associées à la conception, la mise en œuvre et le contrôle des politiques qui les concernent.

Commerce et développement

La 5ème Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) se tiendra en septembre prochain à Cancun (Mexique). Dans cette perspective, nous demandons un moratoire des négociations tant qu'une évaluation des impacts sociaux et environnementaux des politiques de libéralisation n'aura pas été réalisée. Ce bilan doit être mené de manière transparente, indépendante et pluraliste, avec la participation entière de la société civile. Les pays du G8 doivent exclure les services fondamentaux tels que l'éducation, la santé, l'eau ou l'environnement des négociations de l'AGCS et stopper l'extension du mandat de l'OMC à de nouveaux sujets (new issues).

Annulation de la dette

Les pays du G8 sont les principaux créanciers des pays pauvres de la planète qui continuent de leur rembourser chaque année près de 400 milliards de dollars. Les institutions financières internationales (Banque mondiale et FMI) imposent, via les mécanismes de conditionnalité, des politiques néo-libérales largement condamnées par les populations du Sud, enfermant les pays pauvres dans un système de dépendance tant économique que politique. Il est urgent de rompre avec cette logique. Les pays du G8 doivent s'engager à annuler immédiatement la dette des pays pauvres, à ouvrir les allègements de dette aux pays à revenu intermédiaire et à mettre en place un tribunal international de la dette sous l'égide des Nations unies, à même de juger des situations d'insolvabilité et des dettes odieuses. Le principe de la dette odieuse, selon lequel un peuple ne doit pas payer les dettes contractées par un dictateur ou détournées de leur objectif initial, récemment invoqué à propos de la dette irakienne, devrait s'appliquer universellement. Les biens mal acquis doivent être restitués aux peuples auxquels ils ont été volés. Enfin, la question des réparations au titre de l'esclavage, de la colonisation, de l'échange inégal et du pillage des ressources, doit être posée.

Accès à l'eau

Aujourd'hui, 1 milliard et demi de personnes n'ont pas accès à l'eau potable. Les ressources en eau sont de plus en plus fragilisées par la surconsommation et la pollution. Nous demandons que soient engagées, dans le cadre des Nations Unies, des négociations visant à développer un droit international relatif à la gestion, internationale et régionale, de l'eau. L'eau est un bien commun de l'humanité et à ce titre elle ne peut être privatisée. Sa gestion doit s'inscrire dans des politiques publiques et reposer sur des processus démocratiques et participatifs.

Lutte contre le VIH sida

95 % des personnes atteintes du VIH sida n'ont accès à aucun traitement et sont condamnées à mort. Nous demandons au président Chirac qu'il s'engage à contribuer à la lutte contre le sida à hauteur de 500 millions d'euros par an. Ces aides ne doivent être assorties d'aucune conditionnalité. Nous demandons aux dirigeants des pays du G8 de :
- permettre l'accès dans chaque pays à l'ensemble des traitements nécessaires et des outils de prévention ;
- promouvoir le principe de gratuité des médicaments pour les pathologies chroniques ;
- rendre accessibles aux populations des pays pauvres les innovations thérapeutiques ;
- permettre la production, l'exportation, l'importation de produits de santé génériques dans les pays en développement.

Gouvernance mondiale de l'environnement

Pour pallier les dysfonctionnements graves de la gouvernance mondiale en matière d'environnement, une Organisation mondiale de l'environnement (OME) devrait être créée. Transparente, cette OME devrait être ouverte à la participation citoyenne et soucieuse de l'équité Nord-Sud. Elle assurerait la primauté des règles environnementales sur celles du commerce international et s'inscrirait dans le cadre d'une réforme globale du système des Nations unies. Pour l'heure, des urgences s'imposent : l'entrée en vigueur des protocoles de Kyoto et " biosécurité ".

Responsabilité sociale et environnementale des entreprises

Les pays du G8 sont ceux où se trouvent les sièges sociaux des principales multinationales de la planète. Ces entreprises sont devenues plus puissantes que de nombreux Etats. Leur influence démesurée leur permet de se placer au dessus des lois et elles demeurent impunies, alors même que leurs agissements ont des impacts sérieux tant sur les droits humains que sur l'environnement. Les pays du G8 doivent engager immédiatement des négociations pour la mise en place d'un instrument international juridiquement contraignant réglementant la responsabilité sociale et environnementale des entreprises. Dans l'immédiat, nous leur demandons d'adopter l'initiative Publiez ce que vous payez et d'en faire au plus vite un instrument juridiquement contraignant.

Taxes globales et financement du développement

En matière de financement externe, nous proposons l'établissement d'une taxe globale sur les transactions de change, ce qui suppose la levée immédiate du secret bancaire. Outre apporter des ressources additionnelles pour le financement du développement, cette taxe contribuerait à la stabilité financière mondiale. Sur le plan du financement intérieur, seule une réforme drastique et en profondeur du système financier international permettra de mobiliser l'épargne intérieure pour le développement et de rendre la souveraineté en termes de politiques économiques, fiscales et budgétaires aux pays du Sud. Cette réforme suppose notamment de rompre avec la logique néolibérale promue par les institutions financières internationales.

Anti-terrorisme et droits humains

Suite aux attentats du 11 septembre 2001, nombre d'Etats ont instrumentalisé la lutte contre le terrorisme pour adopter des lois limitant le droit d'association, de manifestation et d'expression. On a aussi constaté une multiplication des traitements inhumains et dégradants. Dans certains pays, des législations ont défini de manière si large la notion de terrorisme que nombre de militants peuvent être emprisonnés sous la qualification d'activités terroristes. La lutte contre le terrorisme ne doit pas être un prétexte pour s'affranchir des lois et des obligations découlant des textes internationaux auxquels les Etats ont souscrit.

Contrôle des transferts d'armes

Les pays du G8 sont à l'origine de 90 % des exportations d'armes dans le monde. Ces armes prolifèrent dans le monde entier, attisent des conflits meurtriers et multiplient le nombre des victimes, principalement parmi les populations civiles. Les pays du G8 doivent mettre un terme aux transferts d'armes les plus scandaleux et s'engager à négocier un instrument international juridiquement contraignant pour le contrôle des transferts d'armes.

Revendications

Commerce et développement :
_ L'accès aux services fondamentaux

L'Accord général sur le commerce des services (AGCS) est l'un des accords de l'OMC (Organisation mondiale du commerce). Il vise à libéraliser les services au niveau mondial. Il inclut des services aussi essentiels que l'éducation, la santé, l'eau ou l'énergie.

Les pays du Sud subissent des pressions pour ouvrir davantage ces secteurs au marché mondial pour le plus grand bénéfice des multinationales du Nord. Les libéralisations menées ces dernières années sous l'égide des institutions financières internationales ont eu des conséquences désastreuses pour les populations (augmentation des tarifs, couverture géographique et qualité du service inégales, etc…).

Une évaluation indépendante et pluraliste de l'impact de la libéralisation des services est indispensable avant tout nouvel engagement. Cette demande, soutenue par des pays du Sud et des organisations internationales, n'est pas entendue. Bien plus, les clauses de l'Accord sont tellement contraignantes qu'elles entraveront la marge de manœuvre des gouvernements dans la mise en œuvre des politiques nationales.

Malgré la portée de l'AGCS, les négociations sont conduites dans une opacité qui empêche tout contrôle démocratique. Des échéances importantes vont jalonner l'année 2003, jusqu'à la Conférence ministérielle de Cancun (Mexique) en septembre. Nous demandons :
- que des négociations transparentes impliquant les citoyens et les parlementaires soient garanties ;
- qu'un moratoire sur l'accord soit déclaré tant qu'une évaluation n'aura pas été effectuée ;
- et enfin, que les services répondant à des besoins fondamentaux soient exclus de l'AGCS.

Extraits de la campagne "Services menacés, halte à l'OMC !", menée par : Agir ici, AITEC (Association internationale de techniciens, experts et chercheurs), ATTAC, CRID (Centre de recherche et d'information pour le développement), Ligue des droits de l'Homme et Médecins du Monde Avec : ACME (Association pour le contrat mondial de l'eau), Afrique verte, AFVP (Association française des volontaires du progrès), Aides Ile de France, Amis de la Terre, ASPAL (Association de solidarité avec les peuples d'Amérique latine), Attac, CANVA (Coordination de l'action non-violente de l'Arche), Casi Bretagne (Coordination des associations de solidarité internationale en Bretagne), CNAFAL (Conseil national des associations familiales laïques), Confédération paysanne, Droits à l'énergie, Eclaireuses Eclaireurs de France, Enfants du Monde, Droits de l'Homme, Fédération des syndicats Sud Rail, Fédération générale des transports et de l'équipement-CFDT, FERC-CGT (Fédération CGT de l'éducation, de la recherche et de la culture), France Amérique Latine, France Libertés, FSU (Fédération syndicale unitaire), Greenpeace, IRAM (Institut de recherche et d'application de méthodes de développement), Le Cun du Larzac, MDLP (Mouvement pour le désarmement, la paix et la liberté), Pax Christi France, Peuples solidaires - Réseau solidarité, RENAPAS (Rencontre nationale avec le peuple d'Afrique du sud), RITIMO (Réseau d'information tiers monde), Service civil international (France), Sherpa, Solagral, Solidarités Jeunesses, Survie, Terre des Hommes - France.

Commerce et développement :
_ Agriculture et alimentation

La moitié de la population mondiale vit directement de l'agriculture dans 1,3 milliards d'exploitations agricoles. 800 millions de personnes souffrent d'une sous-alimentation chronique et les deux tiers de ces personnes sont des paysans pauvres.

Les règles du jeu économique précipitent les paysanneries vers une fin prochaine et les familles paysannes dans la pauvreté, l'exclusion et, en fin de processus, l'exode. Ce processus de paupérisation fait courir un grand risque à l'humanité et à la planète.

Les associations de solidarité internationale demandent, comme cela a été prévu lors des accords de Marrakech signés en 1995, qu'un bilan des impacts sociaux et environnementaux de dix années de libéralisation soit réalisé et que les résultats de ce processus sur la santé des agricultures du monde soient appréciés. Nous demandons que ce bilan soit contradictoire et réalisé par des équipes indépendantes. Enfin, nous demandons que ce bilan soit discuté dans chaque pays avec les organisations de la société civile (organisations de producteurs agricoles, associations de consommateurs, associations environnementalistes et associations de solidarité).

Les observations que nous faisons au contact des réalités et les échanges que nous avons avec les organisations paysannes, nous amènent à demander une réorientation complète des politiques agricoles, y compris celles des pays développés, selon les six principes suivants :

- la mise en place de nouveaux mécanismes d'échanges internationaux et de nouvelles modalités de fixation des prix agricoles. Nous proposons, notamment, de mettre en œuvre des mécanismes permettant un meilleur équilibre entre les offres et les demandes de produits agricoles et alimentaires, un appui aux processus de consolidation et de protection des espaces économiques régionaux et un encouragement à l'établissement d'accords commerciaux interrégionaux.
- la reconnaissance d'un droit à la souveraineté alimentaire au niveau national ou, par délégation, au niveau régional
- l'arrêt immédiat de toutes les pratiques de dumping
- la promotion d'agricultures diversifiées et de pratiques agroécologiques
- l'accès facilité des paysans aux moyens de production agricole : terre, eau, crédit, semences.
- l'attention particulière à accorder aux consommateurs pauvres, notamment urbains, qui pourraient pâtir d'une remontée des prix alimentaires.

Extrait d'une position élaborée en vue des rencontres avec les pouvoirs publics en préparation du G8 d'Evian par : Association pour la création d'une fondation René Dumont, CCFD (Comité catholique contre la faim et pour le développement), Oxfam International, Solagral...

Financement du développement durable

La mobilisation des ressources est une condition nécessaire, essentielle, de tout processus de développement, de tout processus de transformation sociale. Mobilisation des ressources humaines, à travers le travail des femmes et des hommes, de leur qualification et de leur engagement. Mobilisation des ressources intellectuelles, culturelles et scientifiques, des connaissances et des savoirs. Mais aussi et surtout mobilisation des ressources financières.

Cette mobilisation des ressources financières tient en premier lieu à la mobilisation des ressources intérieures, publiques ou privées, de chaque pays et de chaque région. Elle suppose tout à la fois l'existence de systèmes bancaires et de régimes fiscaux efficaces, mais aussi équitables, qui soient protégés contre les détournements et leur captation par l'extérieur. Les partenaires de nos associations ont démontré, à travers des expériences de systèmes mutualistes, de crédit populaire ou de micro-crédit, qu'il était possible de mobiliser des capitaux vers le système productif et les plus pauvres. Mais au-delà de ce financement interne du développement, la lutte contre les inégalités Nord-Sud et le respect des engagements internationaux en matière de lutte contre la pauvreté et de développement durable impose la création d'un espace mondial de solidarité et la mobilisation de ressources financières internationales.

Dans la Déclaration du Millénaire de septembre 2000, les chefs d'Etat et de gouvernement, en assemblée générale des Nations unies, se sont notamment engagés
- à réduire de moitié, d'ici à 2015, la proportion de la population mondiale dont le revenu est inférieur à un dollar par jour et celle des personnes qui souffrent de la faim ;
- à réduire de moitié, d'ici à la même date, la proportion des personnes qui n'ont pas accès à l'eau potable ou qui n'ont pas les moyens de s'en procurer ;
- à permettre aux enfants, partout dans le monde, d'achever un cycle complet d'études primaires ;
- à réduire de trois quarts la mortalité maternelle et de deux tiers la mortalité des enfants de moins de 5 ans par rapport aux taux actuels.
Pour atteindre ces objectifs, qui doivent être considérés comme un minimum, les ressources font, aujourd'hui, cruellement défaut aux pays du Sud.

La Conférence des Nations unies sur le financement du développement, qui s'est réunie à Monterrey (Mexique) en mars 2002, n'a pas permis de réelles avancées. La déclaration finale, aussi appelée Consensus de Monterrey, ne va guère au-delà du catalogue de bonnes intentions. Le texte dresse un tableau idyllique du rôle des marchés, des mouvements de capitaux privés ou de la libéralisation du commerce. Il exclut ainsi toute analyse des crises financières récentes et n'ébauche aucune piste de réforme des institutions financières internationales. De même, alors qu'il est aujourd'hui évident que l'initiative dite " Pays pauvres très endettés (PPTE) " ne permettra pas de libérer véritablement ces pays du fardeau de la dette, le Consensus n'évoque aucune nouvelle mesure. Enfin, la Conférence de Johannesburg sur le développement durable, fin août 2002, a consacré de nouveau le rôle central dévolu au secteur privé sans que les pays industrialisés ne prennent de nouvelles mesures sur le financement de leurs engagements internationaux. Les sommes en jeu ne sont pourtant pas hors de portée. Rien qu'en ce qui concerne les services sociaux de base (éducation, santé, accès à l'eau potable et assainissement, soins de gynécologie et d'obstétrique...), le coût supplémentaire de réalisation et de maintien d'un accès universel à ces services est en général estimé par les institutions internationales à environ 50 milliards de dollars par an, soit 7 fois moins que le montant annuel des subventions agricoles versées par les pays de l'OCDE.

Extrait du document "Financement du développement durable" adopté en octobre 2002 par : Agir ici, AITEC (Association internationale de techniciens, experts et chercheurs), CCFD (Comité catholique contre la faim et pour le développement), CRID (Centre de recherche et d'information pour le développement), Solagral...

Nouvelles sources de financement et régulation du système financier international

Une meilleure redistribution mondiale est indispensable pour assurer l'accès de tous les pays au financement du développement et créer un espace mondial de solidarité. Pour que cette redistribution soit effective, nous demandons :
- La création ou le rétablissement de mécanismes de contrôle des mouvements de capitaux, en particulier la levée du secret bancaire et la suppression des paradis fiscaux.
- La mise en place d'une taxation internationale des transactions de change (de type taxe Tobin), des mouvements de capitaux, du profit des firmes multinationales, ainsi que les éco-taxes internationales (notamment la taxe sur le dioxyde de carbone), peuvent être des instruments de régulation du système monétaire, de prévention des crises financières et de réduction de l'émission de gaz à effet de serre et autres pollutions.
- Ces nouvelles ressources doivent être additionnelles à l'aide publique au développement (APD). Elles pourraient être affectées à la préservation et à la production des Biens Publics Mondiaux qui nécessitent, de par leur dimension mondiale, des mécanismes internationaux de concertation, de régulation et de financements. Dans les pays du Sud, elles permettraient de financer des projets économiques, sociaux et écologiques qui ne sont pas pris en charge par l'APD.
- La France doit dégager des fonds additionnels pour financer ses engagements dans le cadre des Accords Multilatéraux sur l'Environnement. Des engagements financiers ont en effet été pris dans ces différents lieux, mais ils ne font que rarement l'objet d'un échéancier précis et aucune garantie réelle n'a été apportée que ceux-ci ne viendront pas en remplacement de l'APD.
- Des garanties pour que les futurs financements soient engagés dans des conditions satisfaisantes et utilisés en faveur du développement durable. Cela exige notamment plus de transparence tant de la part des bailleurs de fonds que des pays récipiendaires, un contrôle démocratique exercé notamment par les parlementaires et la participation de la société civile au processus. En ce qui concerne plus particulièrement les agences de crédits et d'assurance-crédit aux exportations, elles ne doivent pouvoir garantir des investissements non productifs (armement) ou contraires au développement durable.

Extrait du document "Financement du développement durable" adopté en octobre 2002 par : Agir ici, AITEC (Association internationale de techniciens, experts et chercheurs), CCFD (Comité catholique contre la faim et pour le développement), CRID (Centre de recherche et d'information pour le développement), Solagral...

Annulation de la dette

Quatre ans après la campagne mondiale " Jubilée 2000 " en faveur de l'annulation de la dette des pays pauvres, soutenue par 24 millions de personnes à travers le monde, la situation a peu évolué. La dette demeure l'un des obstacles majeurs au développement des pays du Sud en les privant des ressources nécessaires à la satisfaction des besoins essentiels de leurs populations.

Malgré les effets d'annonce spectaculaires, l'initiative d'allègement de dette en faveur des Pays Pauvres Très Endettés (PPTE), lancée par les pays du G8, est très insuffisante. De nombreux pays en sont exclus et pour les pays bénéficiaires, les allégements ne permettent pas de sortir du surendettement. Cette initiative ne rompt pas avec la logique qui a prévalu jusqu'ici et qui fait primer le remboursement de la dette sur la satisfaction des besoins essentiels des populations.

Nous défendons une approche de la soutenabilité de la dette fondée sur les besoins de financement d'un pays en termes de développement humain. Il pose comme principe intangible la satisfaction des besoins essentiels des populations. C'est pourquoi nous demandons :
- L'ouverture des allègements de dette à tous les pays
- Une annulation de 100% de la dette des Pays Pauvres Très Endettés.
- Un effort plus important des Institutions financières internationales qui sont, à l'issue de l'initiative actuelle, les principaux créanciers des Pays Pauvres Très Endettés .

La crise argentine est venue rappeler que la dette était également un facteur éminemment déstabilisateur des économies. Alors que le problème est structurel, le partage des responsabilités entre débiteurs et créanciers dans le traitement de la dette n'est toujours pas à l'ordre du jour. L'abandon de la proposition du FMI d'un Mécanisme de Restructuration de la Dette Souveraine doit être l'occasion de reconsidérer la question à la lumière des propositions alternatives portées par la société civile.

Nous prônons la mise en place d'un processus d'arbitrage équitable et transparent dont les principes directeurs sont les suivants :
- Un processus global ouvert à tous les pays.
- Une approche intégrée qui prend en compte toutes les créances.
- L'indépendance de l'instance d'arbitrage.
- Le principe de la primauté du respect des droits fondamentaux des personnes et de la satisfaction des besoins essentiels des populations.
- La transparence et la participation de toutes les parties concernées, notamment des organisations de la société civile des pays endettés.

Extrait du courrier adressé par les campagnes européennes aux gouvernements des pays du G8, en mai 2003. Réseaux et organisations signataires :
Allemagne Erlassjahr - Entwicklung braucht Entschuldung
Canada Canadian Catholic Organization for Development and Peace
Etats-Unis Jubilee USA Network
France Plate-Forme Dette et Développement
Italie Sdebitarsi, Campagna per la cancellazione del debito estero dei paesi poveri
Japon Japan Network on Debt & Poverty
Royaume-Uni Jubilee Debt Campaign
Réseaux internationaux
Action Aid Alliance, CIDSE, Eurodad (European network on debt and development), Oxfam International

Le sida impose une autre politique de solidarité internationale

Le sida touche plus de 40 millions de personnes dans le monde. 95 % d'entre elles n'ont accès à aucun traitement et sont condamnées à mort. L'impact de l'épidémie représente une catastrophe sans précédent dans les pays en développement : effondrement de l'espérance de vie, délitement des structures familiales, dégradation des terres agricoles et aggravation de la malnutrition, détérioration des systèmes d'éducation et des systèmes sanitaires. Elle touche en priorité les populations les plus vulnérables, et particulièrement les femmes. Ses répercussions économiques et sociales appauvrissent et fragilisent l'ensemble des secteurs publics et privés.

L'ampleur de cette catastrophe révèle l'échec et l'inadéquation des politiques de développement imposées par les pays riches, ainsi que leur responsabilité dans cette évolution. Explosion de la dette extérieure, politiques d'ajustement structurel du FMI et de la Banque Mondiale, privatisation massive de la santé et de l'éducation ont fait le lit de la propagation de l'épidémie. C'est cette logique économique qui a présidé pendant près de 20 ans au refus de soutenir l'accès aux médicaments contre le sida dans les pays pauvres. C'est encore cette logique qui accroît l'incapacité des systèmes de santé à prendre en charge les pathologies chroniques (cancers, diabète, maladies cardio-vasculaires, hépatites, etc.) qui se développent actuellement, et qui sont pourtant souvent mortelles en l'absence de traitements accessibles.

Malgré les récurrentes prises de position médiatiques des leaders politiques internationaux et nationaux, le décalage entre les intentions affichées et les politiques menées en matière de lutte contre le sida comme en matière de développement est effrayant : le seuil de 0,7% du PIB consacré à l'aide publique au développement sur lequel se sont engagés les pays de l'OCDE en 1972 est loin d'être atteint, les 10 milliards de dollars annuels promis à la lutte contre le sida en 2001 ne sont toujours pas effectivement engagés. Ainsi, les contributions au Fonds mondial contre le sida, le paludisme et la tuberculose ne permettent actuellement la mise sous traitement que de 500 000 personnes, quand 10 millions de séropositifs ont besoin dès maintenant de tri-thérapies.
L'aide publique, limitée, repose d'abord sur le transfert de modèles des pays industrialisés vers les pays en développement et néglige les besoins et l'implication des populations concernées.

Ces logiques doivent être inversées, à travers l'instauration de politiques d'aide à long terme, en démultipliant les fonds consacrés à des politiques de développement définies et menées en concertation avec les différents acteurs nationaux.

Aujourd'hui, lutter contre l'épidémie de sida, en y consacrant les moyens adaptés, en laissant les États mettre en oeuvre les mesures les plus efficaces localement pour protéger leurs populations, en permettant aux communautés d'exiger le respect de leurs droits et d'obtenir de leurs gouvernements la mise en place de politiques adaptées, est non seulement une nécessité sanitaire mais doit également poser les bases de relations nouvelles entre pays riches et pays pauvres.

Dès cette année, Jacques Chirac doit s'engager à respecter le seuil de 0,7 % du PIB pour l'aide publique au développement qu'il s'est fixé à Johannesburg en août dernier, et, compte tenu des moyens à disposition de la France et des engagements pris lors de la réunion des pays membres du G8 à Gênes en 2001, contribuer à la lutte contre l'épidémie de sida dans les pays pauvres à hauteur de 1 milliard d'euros par an. Dès maintenant, le président français doit demander aux États membres du G8 qui se réuniront sous sa présidence en juin qu'ils s'engagent à :
- permettre l'accès dans chaque pays à l'ensemble des traitements nécessaires et des outils de prévention ;
- promouvoir le principe de gratuité des médicaments pour les pathologies chroniques ;
- rendre accessibles aux populations des pays pauvres les innovations thérapeutiques ;
- permettre la production, l'exportation, l'importation de produits de santé génériques dans les pays en développement.

Appel de la campagne " Sida : urgence G8 " lancée par : Act up, CRID (Centre de recherche et d'information pour le développement), Ensemble contre le sida, France Libertés Fondation Danièle Mitterrand, GRDR (Groupe de recherche et de réalisation pour le développement rural), Médecins du Monde, MFPF (Mouvement français pour le planning familial) et Solidarité Sida

De l'eau pour tous

Aujourd'hui encore, 1 milliard et demi de personnes dans le monde n'ont pas accès à l'eau potable. Près de 2,5 milliards de personnes n'ont pas accès à l'assainissement. Selon l'OMS, chaque jour, 30 000 personnes dont 6 000 enfants meurent pour avoir bu de l'eau polluée.

L'inégalité dans le partage de l'eau est la marque la plus inacceptable de l'inégalité de la répartition des richesses sur notre terre.

Les ressources en eau sont de plus en plus fragilisées par la surconsommation et la pollution. Sous la pression démographique, la pénurie progresse. Les plus grand dangers peuvent encore être à venir : conflits liés à l'eau, engagements trop faibles des pays à hauts revenus, endettement supplémentaire des pays les plus pauvres pour accéder à l'eau et à l'assainissement, pollution, réchauffement de la planète et extension des zones arides.

Il n'est pas acceptable de considérer que pendant encore plusieurs décennies un tiers de la population dans le monde n'aura pas accès à l'eau potable et à l'assainissement.

L'eau, peut contribuer à la création de nouvelles richesses par la production agricole tout en renforçant la sécurité alimentaire. La qualité de l'eau potable est essentielle pour maintenir à un haut niveau la santé des populations. Elle participe à la régénération de l'environnement. Elle est un domaine de création d'emplois pour les entreprises et les collectivités locales.

Le Comité des Nations Unies pour les Droits Economiques, Sociaux et Culturels a reconnu en novembre 2002, l'accès à l'eau et à l'assainissement comme un droit fondamental de l'être humain. Ce droit doit d'urgence être acquis pour tous et reconnu par les Etats, les Nations Unies, les institutions financières internationales et l'organisation mondiale du commerce.

Nous exigeons des actions beaucoup plus importantes et plus rapides de la communauté internationale, pour que toute personne ait accès à l'eau potable et à l'assainissement.

Nous rappelons nos convictions pour la reconnaissance du droit à l'eau pour tous et réaffirmons certains principes et propositions :

- Tout projet d'accès à l'eau et à l'assainissement doit être fondé sur l'initiative et la responsabilité de la population elle-même, avec toutes ses composantes, en particulier les femmes et les minorités.

- Le droit d'accès à l'eau et à l'assainissement est indissociable des autres droits humains ; en particulier celui de vivre en paix et en sécurité ; la démocratie, le droit à l'information et le respect des droits fondamentaux de la personne doivent être garantis par chaque état avec l'appui de la communauté internationale. Il doit être inscrit dans les constitutions des Etats.

- L'accès à l'eau et à l'assainissement doit s'inscrire dans des politiques publiques à travers des processus démocratiques. Ils doivent assurer la protection de la ressource en eau et la lutte contre la pollution, la gestion de l'eau par bassin versant, la mise en œuvre de la loi sur l'eau, le contrôle des marchés et des prix de l'eau, un apport financier local selon le niveau de revenu, la prise en charge durable du fonctionnement des installations, la planification des équipements à réaliser, en donnant la priorité aux personnes les plus vulnérables.

- L'eau n'est pas un bien marchand mais un patrimoine commun de l'humanité qu'il faut protéger, défendre et gérer comme tel. Des programmes d'éducation et de sensibilisation sur la ressource et par des formations à l'hygiène et à la santé liée à l'eau doivent être développés.

- Les projets d'accès à l'eau potable seront complétés par des équipements d'assainissement. Les équipements seront optimisés pour une gestion économe de la ressource. Les pollutions pourront être évitées notamment par la création de réseaux séparés (eau potable /non potable). Les communautés rurales seront renforcées en s'organisant en groupements pour partager et mutualiser les charges d'entretien, de maintenance et de formation de techniciens. Des emplois seront ainsi créés.

- L'eau doit être protégée, elle doit faire l'objet d'une gestion durable en qualité et en quantité.
_ L'utilisation de l'eau par le secteur agricole (aujourd'hui estimée à 70% des prélèvements mondiaux) doit être guidée par le souci d'assurer aux populations leur sécurité alimentaire. Concrètement, cela passe par l'adoption de modèles de production moins polluants et gaspilleurs, donnant toute leur place aux modes de culture traditionnels et surtout garantissant l'accès aux ressources aux petits producteurs. Le secteur industriel est lui aussi grand consommateur d'eau douce (20% des prélèvements mondiaux).
_ Les déchets rejetés par les secteurs agricole et industriel mettent en péril les équilibres écologiques. Le contrôle des pollutions de l'eau est urgent. Des règles de protection de l'environnement doivent être élaborées afin de contrôler notamment les modes de production industriels et agricoles. Leur respect par tous les acteurs agissant dans le secteur de l'eau doit être garanti. Sanctionner les infractions constatées est nécessaire.
L'application du principe pollueur- payeur, qui ne doit pas devenir un permis de polluer, doit permettre de dissuader les pollutions.

- Des ressources nouvelles doivent être dégagées pour financer les équipements et les services de l'eau. Pour cela, les mécanismes de solidarité et de coopération internationale doivent être renforcés notamment à travers l'augmentation de l'APD, l'annulation de la Dette et l'adoption de politiques fiscales telles que la taxation des transactions financières (Taxe Tobin). Des propositions comme la facturation d'un centime additionnel par mètre cube dans les pays riches destinée à des projets des services de l'eau dans les pays pauvres doivent être envisagées.

- Dans le cadre des négociations commerciales internationales, l'Union Européenne et la France poussent à l'intégration des services de l'eau à l'Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS). L'intégration des services de l'eau à l'AGCS signifie l'ouverture des marchés nationaux aux entreprises étrangères et donc la mise en concurrence des entreprises nationales avec des multinationales. Les règles du commerce primant sur toute réglementation sociale ou environnementale devant l'OMC, les droits des gouvernements à engager des politiques afin de garantir l'accès à l'eau à tous et faire prévaloir une gestion équitable et soutenable des ressources seront sérieusement limités. Les services de l'eau et de l'assainissement doivent être exclus de l'AGCS.

- La gestion des services de l'eau par des entreprises transnationales se traduit souvent par une augmentation du coût du service pour les usagers et la qualité de l'eau n'est pas meilleure pour autant. Suivant une logique de rentabilité, les entreprises privées ne garantissent pas l'accès à l'eau pour tous et souvent les plus pauvres se retrouvent complètement exclus. Les profits des entreprises privées doivent donc être limités lorsqu'elles agissent dans des secteurs aussi fondamentaux que le secteur de l'eau potable. Les services de l'eau et de l'assainissement restent sous contrôle public et démocratique. Le prix de l'eau ne sera pas calculé en fonction du profit des entreprises et ne sera pas soumis à indexation par rapport à la monnaie nationale. Le prix de ce service essentiel ne peut être fixé par la loi du marché.

- Entamer dans le cadre des Nations Unies des négociations visant à développer un droit international relatif à la gestion internationale et régionale de l'eau est nécessaire pour éviter qu'elle soit une source de conflit inter-étatique ou entre différentes communautés.

Texte de positionnement élaboré en vue du G8 et adopté par : ACME (Association pour un contrat mondial de l'eau), Amis de la Terre, Attac, AITEC (Association internationale des techniciens, experts et chercheurs) - IPAM (Initiative pour un autre monde), CCFD (Comité catholique contre la faim et pour le développement), Eau Vive, France Libertés, Réseau Foi et Justice - Afrique - Europe

Responsabilité sociale et environnementale des entreprises

Dans un contexte de mondialisation de l'économie, l'influence et le pouvoir des multinationales ne cessent de grandir. Rendre les entreprises, leurs filiales et sous-traitants pleinement responsables des impacts socio-environnementaux de leurs activités dans tous les pays est devenu un enjeu prioritaire. Les pays les plus riches en ressources naturelles sont aussi souvent ceux où les populations sont les plus pauvres. Les compagnies pétrolières versent des milliards d'euros par an à de nombreux pays en développement ; pourtant, leurs populations ne profitent que rarement de cette manne financière. A qui donc bénéficie l'exploitation de ces ressources naturelles ?

L'actualité montre que les multinationales se servent de sociétés écrans, de chaînes de contrats et de sous-traitants pour minimiser leurs responsabilités. La richesse produite est détournée, les dommages sociaux (licenciements, accidents du travail…) et environnementaux (pollutions…) sont ignorés.

Les initiatives volontaires (codes de conduite, chartes éthiques…) se multiplient mais les dégâts causés dans les pays du Sud continuent d'abonder : soutien financier aux dictatures, pollution, etc. Ces initiatives se réduisent souvent à de simples exercices de communication.

Alors que les grandes multinationales sont devenues plus puissantes que de nombreux Etats, il est aujourd'hui indispensable de soumettre les entreprises à une réglementation juridiquement contraignante. " La responsabilité sociale, environnementale et éthique des entreprises va de pair avec leurs responsabilités économiques " affirmait le président de la République française récemment.

Nous demandons aux dirigeants des pays du G8 de s'engager des négociations pour la mise en place d'un instrument international juridiquement contraignant réglementant la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, placée sous l'égide des Nations unies.

Extraits de la campagne "Opacité, impunité : total scandale !" lancée par : Agir ici et les Amis de la Terre, avec : AFVP (Association française des volontaires du progrès), AITEC (Association internationale de techniciens, experts et chercheurs), 4D,Attac, CADR (Collectif des associations de développement en région Rhône-Alpes), CADTM France (Comité pour l'annulation de la dette du Tiers-Monde), CARI (Centre d'actions et de réalisations internationales), Citoyens, défense et paix, Collectif de l'Ethique sur l'étiquette, Collectif TotalFinaElf ne doit pas faire la loi !, CRID (Centre de recherche et d'information pour le développement), EDA (Environnement développement alternatif), Fédération Artisans du Monde, fédération national Accueil paysan, Greenpeace, IDS (Initiative de développement stratégique), Ligue des droits de l'Homme, Pax Christi, RITIMO (Réseau d'information tiers monde), Secours Catholique, Sherpa, Survie et Terre des Hommes - France.

Contrôle des transferts d'armes

Des millions d'armes circulent dans le monde. Depuis la seconde guerre mondiale, elles ont alimenté les conflits, multipliant le nombre de victimes, en particulier des femmes et des enfants. Aujourd'hui encore, elles continuent à attiser une vingtaine de conflits. Que ces armes soient officiellement exportées par des pays producteurs ou qu'elles empruntent des voies détournées par le biais d'intermédiaires, elles sont soumises à des contrôles insuffisants en raison de législations nationales encore trop peu sévères.

Durant la dernière décennie, les campagnes citoyennes contre la prolifération des armes ont permis une certaine sensibilisation et de timides avancées. Dans le cadre des Nations unies et de l'Union européenne, quelques initiatives politiques ont été prises dans ce sens. Cependant, ces mesures restent limitées et surtout juridiquement non contraignantes.

Aujourd'hui, une nouvelle étape doit être franchie. Les pays exportateurs doivent se doter d'instruments juridiquement contraignants pour que cessent les livraisons d'armes vers des pays où elles risquent de contribuer à des violations des droits humains ou du droit international humanitaire. Ils doivent s'engager vers la mise en place à une réglementation internationale indispensable pour un renforcement du contrôle des transferts d'armes.

Extraits de la campagne européenne " Surveillons les ventes d'armes, sauvons des vies ! " lancée par : Agir ici, Amnesty International, Observatoire des transferts d'armements, ACAT (Action des chrétiens pour l'abolition de la torture), CANVA (Coordination de l'action non violente de l'Arche), Justice et paix - France, Ligue des droits de l'Homme, MAN (Mouvement pour une alternative non violente), Pax Christi France, Réseau Foi et Justice Afrique Europe et Survie, avec : AFASPA (Association française de solidarité et d'amitié avec les peuples d'Afrique), Appel des cent pour la paix, 4D (Dossiers et débats pour le développement durable), Association pour la création de la fondation René Dumont, CCFD (Comité catholique contre la faim et pour le développement), Citoyens, défense et paix, Collectif Jo'burg, Comité 21, CRID (Centre de recherche et d'information pour le développement), CRISLA (Centre de réflexion, d'information et de solidarité avec l'Asie, l'Afrique et l'Amérique latine), Fédération Artisans du monde, FIDH, France Liberté, Frères des Hommes, La vie nouvelle, LIFPL (Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté), Médecins du monde, MDPL (Mouvement pour le désarmement, la paix et la liberté), MIR (Mouvement international de la réconciliation), Mouvement de la paix, Mouvement de l'objection de conscience, Quakers de France, RITIMO, SERPAJ Paris (Service pour la paix et la justice), Solidarités jeunesses, Témoins, Terre des Hommes - France.
En Europe : Réseau Foi et Justice Afrique Europe (Allemagne), International fellowship of reconciliation (Autriche), GRIP (Belgique), Pax Christi Flandres (Belgique), Médecins sans frontières (Espagne), Amnesty International (Italie), Pax Christi (Pays Bas), Saferworld (Royaume Uni).

Contacts

Notes aux rédactions

Mots clés: 
sommet du g8 / g20