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Budget 2017 : un bilan en demi-teinte pour la solidarité internationale

16/12/2016

Aujourd’hui, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi de finances pour l’année 2017. L’heure est donc au bilan, puisqu’il s’agit du dernier budget du quinquennat de François Hollande.

Budget 2017 : les député-e-s franchissent une étape pour renforcer la TTF, le plus important les attend demain

16/12/2016

Aujourd’hui, l’Assemblée Nationale a confirmé l’augmentation du taux de la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) de 0,2 à 0,3%, permettant ainsi de générer des recettes supplémentaires pour la solidarité internationale.

Un an après la COP21, EDF et ENGIE continuent de polluer avec leurs 34 centrales à charbon

15/12/2016

Un an après l’adoption de l’Accord de Paris, les Amis de la Terre France, Oxfam France et le Réseau Action Climat dressent de nouveau le bilan du charbon caché de la France dans leur rapport « Charbon : faites ce que je dis, pas ce que je fais ».

Dernière chance pour l’Assemblée nationale de sauver la TTF solidaire

14/12/2016

Ce matin, la Commission des Finances a choisi de freiner le renforcement de la taxe sur les transactions financières (TTF) en supprimant deux mesures clés qui visaient d’une part à taxer les transactions dites « intra-day », et d’autre part à faire passer le taux de la TTF de 0,2 à 0,3%. Ils risquent ainsi de priver la France d’un outil bien nécessaire pour contrebalancer les coupes à répétition qu’a subi le budget de l’aide au développement (APD) depuis 5 ans. 

Les 15 pires paradis fiscaux dans le monde

09/12/2016

Dans une nouvelle étude publiée aujourd’hui et intitulée « La bataille des paradis fiscaux », Oxfam recense les 15 pires paradis fiscaux utilisés par les entreprises à travers le monde pour échapper à l’impôt, parmi lesquels figurent notamment les Bermudes, les Pays-Bas, l’Irlande et le Luxembourg. Le rapport révèle comment ces paradis fiscaux alimentent un nivellement par le bas de l’impôt sur les sociétés au niveau mondial, qui prive les États de milliards de dollars essentiels pour combattre la pauvreté et les inégalités. 

Lutte contre l’évasion fiscale : le coup d’arrêt porté par le Conseil constitutionnel

09/12/2016

Le Conseil constitutionnel a censuré hier soir une mesure centrale de lutte contre l’évasion fiscale  dans la loi Sapin 2 [1] : le reporting pays par pays public. Cette décision, dont les fondements juridiques  interrogent, est un coup porté à la dynamique en cours vers plus de transparence fiscale des entreprises multinationales. 

Affaire Cahuzac et lutte contre l’évasion fiscale : le Conseil constitutionnel sera-t-il au diapason du tribunal correctionnel ?

08/12/2016

Jérôme Cahuzac a été condamné aujourd’hui à trois ans de prison ferme pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale, et les juges ont rappelé lors de ce procès la valeur constitutionnelle de l’objectif de lutte contre l’évasion fiscale.

Nouveau rapport : Lutte contre l’évasion fiscale au niveau européen, un bilan en demi-teinte

06/12/2016

Alors que l’Europe est secouée par un nouveau scandale d’évasion fiscale suite aux récentes révélations du Football Leaks, sort aujourd’hui la quatrième édition du rapport annuel réalisé par Eurodad avec une quinzaine d’associations européennes qui analyse et compare les politiques de lutte contre l’évasion fiscale de 18 pays européens. 

Commité de soutien à Antoine Deltour

Procès en appel Luxleaks – la société civile européenne mobilisée au Luxembourg en soutien aux lanceurs d’alerte et contre l’évasion fiscale

01/12/2016

Le 12 décembre 2016 se tiendra au Luxembourg le procès en appel d’Antoine Deltour et Raphaël Halet, les deux lanceurs d’alerte du scandale Luxleaks[1] et d’Edouard Perrin, le journaliste qui a révélé l’affaire. 

350 000 soutiens pour la transparence fiscale et pour mettre fin à l’ère des paradis fiscaux

30/11/2016

Au premier semestre de l’année 2017, une proposition de directive sur le reporting pays par pays public, mesure phare de la lutte contre l’évasion fiscale, sera discutée au niveau européen. Le reporting public avait fait l’objet de débats en France dans le cadre de la loi « Sapin 2 » et fortement mobilisé Oxfam France.

Le Gouvernement coupe en catimini le budget de l’aide au développement

22/11/2016

Cette après-midi, l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture le projet de loi de finances pour l’année 2017. Ce budget sera le dernier budget du quinquennat et dresse le bilan de François Hollande en matière d’aide au développement. Présenté en octobre dernier, le budget de l’aide publique au développement (APD) présentait une timide augmentation après cinq année de baisse consécutive, soit moins  20% depuis 2012.

15 propositions pour une France solidaire dans le monde en 2017

22/11/2016

Alors que le débat politique est actuellement accaparé par la primaire de la droite et du centre, et met à la une de l’actualité des propositions qui laissent largement de côté les questions de solidarité – économiques, sociales et environnementales – nous, organisations de Solidarité internationale, pensons qu’il est temps de recentrer le débat et de prendre le Parti de la Solidarité.

Financements climat : à la COP22, les pays riches font la sourde oreille

18/11/2016

Les négociations onusiennes sur le climat, qui ont débuté le 7 novembre à Marrakech, n’ont pas réussi à combler les lacunes de l’Accord de Paris, laissant les pays pauvres et vulnérables sans réponse quant au soutien financier – indispensable - qu’ils pouvaient espérer de la part des pays riches.

Loi Sapin 2 : des avancées sur le statut des lanceurs d’alerte mais de nombreuses déceptions sur les autres sujets

15/11/2016

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, ou « Loi Sapin 2 », a été définitivement adopté mardi 8 novembre.

Climat : Réaction au discours de François Hollande à la COP22

15/11/2016

A l’occasion de la Conférence internationale sur le climat (COP22), le Président François Hollande réaffirme l’engagement de la France de porter les financements climat de 3 à 5 milliards d’euros d’ici 2020, dont 1 milliard pour l’adaptation [1].

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