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Paquet anti évasion fiscale de l’UE : au-delà de l’harmonisation, l’UE doit adopter des mesures concrètes contre l’évasion fiscale

25/10/2016

La Commission européenne a publié aujourd’hui son quatrième paquet de mesures pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales. Ce paquet inclut notamment une proposition d’harmonisation de l'assiette fiscale à l’échelle de tous les Etats de l'UE: « l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés » (ACCIS). Alors que la concurrence fait rage entre les Etats membres tant sur l’assiette que sur le taux d’imposition des sociétés, la Commission européenne réaffirme ainsi sa volonté d’être un acteur clé dans la lutte contre l’évasion fiscale. 

PLF 2017 : des avancées - à confirmer - sur le financement de l’aide au développement

25/10/2016

En adoptant cet après-midi la première partie du Projet de loi de finances pour 2017, les député-e-s viennent confirmer deux avancées majeures sur le financement de l’aide au développement : l’élargissement de la taxe sur les transactions financières française (TTF) aux opérations intra-journalières – parmi les plus spéculatives - et l’augmentation de son taux de 0,2 à 0,3%. 

Le lobby bancaire ne doit pas gagner la bataille de la TTF

21/10/2016

Un collectif représentant 23 organisations de la société civile [1], applaudissent les deux avancées majeures qui ont été réalisées dans la nuit de mercredi à jeudi en session plénière : les député-e-s de tout bord politique ont voté pour renforcer la taxe sur les transactions financières, en y incluant les transactions intrajournalières et en augmentant son taux de 0,2 à 0,3%. Les parlementaires ont été très clairs sur leurs intentions politiques : en renforçant la TTF, ils veulent augmenter le budget d’aide au développement, qui a été drastiquement coupé au cours du quinquennat.

Victoire décisive pour la TTF française

20/10/2016

Dans le cadre du vote sur le Projet de Loi de Finances 2017, les député-e-s ont décidé ce soir de renforcer la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) 

Budget 2017 : La taxe sur les transactions financières au secours de l’aide au développement

18/10/2016

A la veille de l’examen du budget 2017 à l’Assemblée nationale, les ONG Action Santé Mondiale, ONE et Oxfam France se sont réunies lors d’une conférence de presse commune avec plusieurs députés de plusieurs bords politiques – Pascal Cherki (PS), Bertrand Pancher (UDI), Monique Rabin (PS), Nicolas Sansu (PC), Eva Sas (EELV), Jean-Marie Tétart (LR). Ils appellent à la mise en place d’une taxe sur les transactions financières ambitieuse et solidaire, pour sauver le budget de l’aide au développement, qui aura été disproportionnellement coupé au cours du quinquennat de François Hollande.

Réaction à la publication de la feuille de route des 100 milliards

17/10/2016

Les pays bailleurs ont publié aujourd’hui une « feuille de route » montrant comment ils vont mobiliser 100 milliards de dollars d’ici 2020 [1] pour aider les pays en développement à faire face au changement climatique.

Wintertrail Oxfam 2016

Wintertrail Oxfam : plus de 200 inscrits et encore 10 jours pour profiter de -25% sur les inscriptions !

13/10/2016

Relever des défis fous pour la bonne cause : sportifs  amateurs ou confirmés sont de plus en plus nombreux à se lancer dans l’aventure. Le Wintertrail Oxfam, qui se tiendra les 4 et 5 mars 2017 en vallée d’Abondance (Haute-Savoie), en est de nouveau la preuve : à six mois du départ, plus de 200 participant-e-s se sont déjà inscrit-e-s. Et de nouvelles équipes sont très vite attendues, la réduction de 25% sur les inscriptions étant encore valable pendant 10 jours !

Les banques aux commandes de l'Assemblée nationale : rejet d’un amendement intraday et d’un taux plus élevé pour la TTF française

12/10/2016

La commission des finances torpille le projet d'une taxe sur les transactions financières (TTF) française ambitieuse au service de la lutte contre la pauvreté et le changement climatique.
 

Projet de loi Finances 2017

12/10/2016

L’examen du projet de loi de finances pour l’année 2017 (PLF 2017) commence aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Il s’agit du dernier budget du quinquennat de François Hollande, dans une période pré-électorale, marquée par une actualité internationale intense : multiplication des catastrophes liées au changement climatique, crise des réfugiés, recrudescence des conflits armés, creusement des inégalités mondiales… 

Taxe européenne sur les transactions financières : Oxfam salue l’accord sur les principaux éléments de l’assiette

11/10/2016

Les ministres des finances de la coopération renforcée des 10 pays membres de l’Union européenne se sont réunis hier soir et sont parvenus à un accord sur le cœur de la TTF européenne. C’est un pas essentiel vers un accord sur la future TTF européenne.

Plus de 70 % d’opinions favorables : la taxe européenne sur les transactions financières plébiscitée par les Français

07/10/2016

Un collectif d’associations révèle l’adhésion massive de citoyens français interrogés sur la taxe européenne sur les transactions financières (TTF) : 73 % d’entre eux sont favorables à l’adoption rapide d’une telle taxe tandis que 86 % estiment que le secteur financier doit porter les coûts de la crise financière.

Entrée en vigueur de l’Accord de Paris : des paroles aux actes !

04/10/2016

Le Parlement européen a voté aujourd’hui la ratification mais seuls les 7 pays membres de l’Union Européenne ayant déjà ratifié l’Accord – dont la France – verront leurs émissions comptabilisées, soit environ 5% des émissions mondiales. 

En deuxième lecture à l’Assemblée nationale, les députés renoncent à une transparence efficace pour lutter contre l’évasion fiscale

29/09/2016

Aujourd’hui en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, dans le cadre de l’examen de la loi Sapin 2 [1], les députés ont confirmé leur vote en faveur d’un reporting « à trous », obligeant les entreprises à publier des informations concernant leurs activités et les impôts qu'elles payent uniquement dans les pays où elles ont un nombre minimum de filiales.

Aide publique au développement : un virage tardif et insuffisant

28/09/2016

Le Projet de Loi de finances 2017 présenté aujourd'hui en Conseil des ministres annonce une enveloppe budgétaire pour la mission Aide au développement (APD) de 2,62 milliards.

Loi Sapin 2 : la dernière chance pour mettre fin à l’opacité

27/09/2016

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, ou « Loi Sapin 2 », sera examiné en deuxième lecture par l’Assemblée nationale à partir de ce mercredi 28 septembre. L’occasion pour le collectif d’organisations de la société civile, spécialiste de la lutte contre la corruption et de l’évasion fiscale de faire le point sur les avancées du texte et ses manquements, notamment sur : la protection des lanceurs d’alerte, l’agence anti-corruption, la transaction pénale, l’encadrement des lobbys  et le reporting pays par pays public.   

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