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Transparence fiscale : la proposition inutile du Sénat

08/07/2016

Dans le cadre de la loi Sapin 2, les sénateurs ont amendé hier l’article 45 bis sur le reporting pays par pays public. Si la proposition de l’Assemblée nationale, adoptée le 9 juin par les député-e-s était déjà très insatisfaisante [1], le Sénat a fini de la vider de sa substance.

Nouvelles estimations de la Commission européenne : la future TTF européenne rapporterait 22 milliards d’euros par an

06/07/2016

Alors que le projet d’accord sur la taxe européenne sur les transactions financières (TTF) a été reporté en septembre, un nouveau document de la Commission européenne a réévalué les revenus qu’elle pourrait rapporter annuellement à 22 milliards d’euros par an.

Commité de soutien à Antoine Deltour

Procès Luxleaks : les lanceurs d’alerte condamnés pour avoir défendu l’intérêt général

29/06/2016

Ce mercredi 29 juin,la justice luxembourgeoise a condamné Antoine Deltour à une peine de 12 mois de prison avec sursis et 1 500 euros d’amende et Raphaël Halet à 9 mois de prison avec sursis et 1 000 euros d’amende. Le journaliste Edouard Perrin a été acquitté.

Procès Luxleaks : la relaxe est la seule issue acceptable

27/06/2016

Mercredi 29 juin à 15h00, au moment où sera prononcé le verdict du procès des lanceurs d’alertes du Luxleaks [1], les organisations de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires organisent une action de mobilisation devant l’Ambassade du Luxembourg à Paris.

Taxe sur les transactions financières, un désaccord qui ne passe pas

16/06/2016

Michel Sapin et les neuf autres ministres des Finances des pays membres de la coopération renforcée se sont réunis aujourd’hui afin de discuter de la taxe européenne sur les transactions financières (TTF) [1]. Alors qu’un accord sur cette taxe devait être annoncé, comme l’appelaient de leurs vœux Angela Merkel et François Hollande en avril dernier [2], les ministres ont une fois de plus botté en touche et repoussé l’accord à septembre.

Alliance pour l’agriculture intelligente face au climat : le forum du greenwashing

15/06/2016

Aujourd’hui à Rome s’ouvre le second Forum annuel de l’Alliance globale pour l’agriculture intelligente face au climat (ou GACSA pour « Global Alliance for Climate-Smart Agriculture »). L’Alliance a été lancée lors du Sommet de l’ONU sur le climat en septembre 2014 afin de créer une plateforme multi-acteurs sur les enjeux agricoles et climatiques. Mais celle-ci est largement dominée par les Etats du Nord et les multinationales de l’agro-business. Pour Action Contre la Faim France, le CCFD-Terre Solidaire, Oxfam France et le Réseau Action Climat,  ce Forum constitue un énième exercice de communication et de greenwashing des enjeux agricoles, au détriment des populations qui souffrent d’insécurité alimentaire. Et élude la question centrale : comment réformer en profondeur les modèles agricoles pour qu’ils soient en mesure de nourrir le monde, tout en respectant l’environnement et les droits humains ? 

Taxe sur les transactions financières (TTF) : un accord à 35 milliards d'euros pour maintenant

13/06/2016

Le 16 et 17 juin prochains, Michel Sapin et les neuf autres ministres des Finances des pays membres de la coopération renforcée se réuniront afin de discuter de la taxe européenne sur les transactions financières (TTF). L’échéance fixée par Angela Merkel et François Hollande en avril arrive à son terme (1) : la TTF doit maintenant être adoptée. AIDES, les Amis de la Terre, ATTAC, Coalition PLUS, ONE, Oxfam France et le RAC exhortent en particulier la France à faire preuve de leadership afin de parvenir à une taxe ambitieuse et solidaire.

Loi Sapin 2 : les député-e-s adoptent un reporting public en trompe l’œil

09/06/2016

Aujourd’hui, la France a perdu une occasion de devenir la championne européenne de la lutte contre l’évasion fiscale. Dans le cadre de la première lecture de la loi Sapin 2, les députés ont adopté un article 45 bis établissant une obligation de reporting incomplète qui n’empêchera pas les multinationales de continuer à cacher leurs profits pour échapper à l’impôt [1]. Les ONG CCFD-Terre Solidaire, ONE, Oxfam France et Peuples Solidaires-ActionAid France ainsi que 7 autres associations et syndicats militaient pour un reporting étendu à tous les pays d’activité sans exception. Elles déplorent le manque d’ambition des députés qui, malgré les efforts louables de certains d’entre eux ont, si près du but,  accepté le compromis jusqu’à vider la mesure de sa substance.

Loi Sapin 2 : les député-e-s doivent avoir le courage de mettre un terme à l’évasion fiscale

08/06/2016

Alors que le débat autour de la loi Sapin 2 s’intensifie, les ONG CCFD-Terre Solidaire, ONE, Oxfam France et Peuples Solidaires-ActionAid France  réagissent aux arguments de certaines organisations patronales [1] sur le reporting pays par pays public et à une proposition d’amendement qui doit être débattue aujourd’hui ou jeudi à l’Assemblée nationale.

Nouvelle Alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition en Afrique

07/06/2016

Aujourd’hui à Strasbourg, le Parlement européen a voté une résolution sur la Nouvelle Alliance du G8 pour la Sécurité Alimentaire et la Nutrition (NASAN) qui cible l’Afrique subsaharienne. Les parlementaires appellent l’Union européenne à plus de contrôle et de transparence du secteur privé et à soutenir les agricultures familiales et le développement de l’agro-écologie. Le CCFD-Terre Solidaire et Oxfam France appellent le gouvernement français à prendre acte des critiques et recommandations formulées par les parlementaires européens.

Loi Sapin 2 : pour lutter contre l’évasion fiscale, la transparence fiscale partout et maintenant

03/06/2016

Ce lundi 6 juin, les débats s’ouvrent à l’Assemblée nationale autour du projet de loi "Sapin 2" sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique. Cette loi porte des avancées sur la protection des lanceurs d'alerte, l’encadrement des lobbies mais aussi la lutte contre l’évasion fiscale. A ce sujet, un amendement sur le reporting public a été adopté par les député-e-s en Commission des lois le 26 mai dernier, mais son périmètre d’application limité aux pays de l’UE et à une liste non définie de paradis fiscaux le rend inefficace pour lutter contre l’évasion fiscale [1].

Ambitions non tenues des pays les plus riches : Le G7 se contente encore d’engagements sans actes concrets

27/05/2016

Les 26 et 27 mai, les chefs d’Etat des plus grandes économies mondiales se sont réunis à Ise-Shima au Japon pour le premier G7 depuis l’adoption des Objectifs de Développement Durable. Si la santé était une priorité de l’agenda, nos organisations dénoncent un communiqué de bonnes intentions sans aucun acte concret. 

Intersessions de Bonn : un pas en avant sur le financement de l’adaptation ?

26/05/2016

Alors que les discussions sur le climat se terminent à Bonn, les pays développés comme les pays en développement ont commencé à prendre conscience de la nécessité d’agir pour combler le déficit de financement de l'adaptation lors de la prochaine conférence des Nations Unies au Maroc, la COP22.

Loi Sapin 2 : la Commission des lois fait semblant d’avancer sur la transparence fiscale

26/05/2016

Dans le cadre de la loi Sapin 2 [1], la lutte contre l’évasion fiscale était en haut de l’agenda des député-e-s, réuni-e-s en Commission des lois hier. Alors que des amendements ambitieux ont été déposés sur le reporting pays par pays public [2],  les député-e-s ont finalement opté pour un amendement a minima calqué sur la proposition de l’UE d’avril 2016 [3], qui ne permettra en aucun cas de répondre aux problèmes posés par l’évasion fiscale. Le CCFD-Terre Solidaire, ONE, Oxfam et Peuples solidaires-ActionAid France, dénoncent ce  choix politique qui, sous couvert de compromis, maintient encore une trop grande opacité sur les activités et impôts payés des entreprises. 

Loi Sapin 2 : sans reporting public, pas de transparence de la vie économique

24/05/2016

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, ou « Loi Sapin 2 », est débattu cette semaine en Commission des lois à l’Assemblée nationale avant d’être examiné en plénière la semaine du 6 juin. Si cette loi vise à répondre à de nombreux enjeux, notamment en matière de lutte contre la corruption, de protection des lanceurs d’alerte et d’encadrement des lobbys [1], le CCFD-Terre solidaire, ONE, Oxfam France et Peuples solidaires-ActionAid France, rappellent aujourd’hui qu’elle peut également marquer un tournant dans la lutte contre l’évasion fiscale. Les associations interpellent pour cela, les député-e-s siégeant dans ces commissions sur l’importance d’intégrer le reporting pays par pays public [2] dans cette loi.

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