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Loi Sapin 2 : des avancées sur le statut des lanceurs d’alerte mais de nombreuses déceptions sur les autres sujets

15/11/2016

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, ou « Loi Sapin 2 », a été définitivement adopté mardi 8 novembre.

Climat : Réaction au discours de François Hollande à la COP22

15/11/2016

A l’occasion de la Conférence internationale sur le climat (COP22), le Président François Hollande réaffirme l’engagement de la France de porter les financements climat de 3 à 5 milliards d’euros d’ici 2020, dont 1 milliard pour l’adaptation [1].

COP22 : Retour sur la 1ère semaine des négociations

14/11/2016

Les gouvernements réunis à Marrakech à l’occasion de la Conférence internationale sur le climat (COP22) doivent s’engager à protéger les millions de personnes vulnérables au changement climatique, en particulier suite à l'incertitude qui règne depuis le résultat des élections américaines.

Loi Sapin 2 : ultime occasion manquée pour lutter efficacement contre l’évasion fiscale

09/11/2016

La loi Sapin 2 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, annoncée comme la grande loi pour la transparence du mandat de François Hollande, a été adoptée hier à l’Assemblée nationale, sans outils réellement efficaces pour lutter contre l’évasion fiscale. 

Liste noire des paradis fiscaux de l’UE: l’opacité et des critères insuffisants ne permettront pas de mettre fin à l’ère des paradis fiscaux

08/11/2016

Réaction d’Oxfam à l’adoption de la part du Conseil des Ministres des Finances de l’UE des critères pour une liste européenne des paradis fiscaux. 

Liste noire des paradis fiscaux de l’UE : les gouvernements doivent s’engager pour adopter des critères efficaces

07/11/2016

Les ministres des finances de l’UE se réuniront demain à Bruxelles pour discuter, et potentiellement adopter, les critères pour parvenir à une liste européenne des paradis fiscaux, accompagnés d’une liste de pays présélectionnés qui devront être évalués sur la base de ces critères.

COP22 - Entrée en vigueur de l’Accord de Paris : un tournant dans la lutte contre le changement climatique

04/11/2016

Aujourd'hui, à quelques jours de l’ouverture de la 22e conférence internationale sur le climat (COP22), l'Accord de Paris est officiellement entré en vigueur après avoir été ratifié par près de 100 pays.

COP 22 : Un an après l’accord de Paris sur le climat, les financements pour les populations les plus vulnérables restent insuffisants

04/11/2016

Selon un rapport d’Oxfam publié à la veille de l’ouverture de la conférence des Nations unies sur le changement climatique (COP22) au Maroc, les financements climat déclarés par les pays développés exagèrent de plusieurs dizaines de milliards de dollars le soutien net qu’ils consacrent à la lutte contre le changement climatique dans les pays en développement.

Oxfam dénonce le lobby européen des agrocarburants au détriment des droits humains

25/10/2016

L’Union européenne (UE) doit impérativement procéder à une refonte complète de son actuelle politique bioénergétique, qui repose sur la production de carburant à partir de végétaux. Cette pratique, qui est à l’origine de l’expulsion de milliers de personnes de leurs terres, remplace les cultures vivrières et aggrave, au lieu de la réduire, la pollution. 

Paquet anti évasion fiscale de l’UE : au-delà de l’harmonisation, l’UE doit adopter des mesures concrètes contre l’évasion fiscale

25/10/2016

La Commission européenne a publié aujourd’hui son quatrième paquet de mesures pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales. Ce paquet inclut notamment une proposition d’harmonisation de l'assiette fiscale à l’échelle de tous les Etats de l'UE: « l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés » (ACCIS). Alors que la concurrence fait rage entre les Etats membres tant sur l’assiette que sur le taux d’imposition des sociétés, la Commission européenne réaffirme ainsi sa volonté d’être un acteur clé dans la lutte contre l’évasion fiscale. 

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