Industries extractives

Industries extractives

Peasap - Flickr / CC BY 2.0

Actuellement, des millions de personnes vivent dans la pauvreté dans des pays pourtant riches en ressources naturelles. Pour ces populations, il est souvent impossible de savoir combien rapportent vraiment les industries extractives et forestières et qui bénéficie des sommes colossales issues de l’exploitation du pétrole, des minerais, du gaz, du bois.

A cette dernière question, la réponse a  souvent été évidente : à une poignée d’individus ou d’entreprises tandis que les recettes publiques sont faibles ou mal utilisées et que les populations locales restent pauvres et sans accès à des services publics de base comme la santé ou l’éducation.

Au-delà de la corruption, les politiques des institutions financières internationales (comme le FMI ou la Banque mondiale) et des pays riches ont contraint de nombreux Etats à diminuer leurs droits de douane et à baisser leurs taux d’imposition sur les entreprises, en particulier étrangères. Ces négociations fiscales sont particulièrement importantes dans le secteur extractif, alors que plus de la moitié des habitants de pays africains riches en ressources naturelles vivent avec moins de 2 dollars par jour.

Il est indispensable d’assurer la transparence sur toute la chaîne, de la négociation des contrats entre les Etats et les multinationales au suivi des dépenses publiques. Compétition fiscale nivelée vers le bas et exemptions contribuent à reporter injustement la charge fiscale sur les entrepreneurs et les consommateurs (souvent via la TVA) de ces pays et minent la confiance des citoyens envers leur Etat.

Oxfam a calculé qu’une meilleure redistribution des revenus pétroliers en Angola pourrait, par exemple, multiplier par dix le budget consacré à la santé.  

10 ans de mobilisation et des victoires cruciales

Entre 2010 et 2013,  nous avons obtenu des avancées historiques contre cette opacité aux conséquences désastreuses pour le développement des pays concernés. Grâce à des années de lutte aux côtés de nombreuses autres organisations, notamment dans le cadre de la Plateforme Publiez ce que vous payez, dont nous coordonnons les activités en France, les entreprises qui s’enrichissent grâce à l’exploitation des ressources naturelles vont devoir rendre des comptes.

Aux Etats-Unis, la loi Dodd-Frank, adoptée en 210, oblige les entreprises cotées en Bourse à rendre publics les paiements qu’elles effectuent aux Etats dans lesquels elles extraient des ressources naturelles.

En 2013, l’Union européenne s’est dotée d’un texte similaire, mais plus ambitieux : les entreprises cotées en Europe ainsi que les grandes entreprises européennes ("grande" étant défini par le chiffre d’affaire, le nombre d’employés et montant du bilan) des secteurs extractif et forestier vont-elles aussi devoir  publier ce qu’elles versent aux Etats dans lesquels elles exploitent des ressources naturelles.

Oxfam France demande :

  • Que les Etats membres de l’Union européenne transposent rapidement les directives européennes dans leurs droits nationaux.
  • Un reporting pays par pays plus complet sur les activités des entreprises, et leurs filiales, étendu à tous les secteurs économiques. Il permettrait de mieux lutter contre l’évasion fiscale des entreprises

Oxfam soutient les militants et des organisations dans les pays en développement qui veulent obtenir plus d'informations sur la manière dont leurs gouvernements utilisent les revenus des industries extractives. Oxfam interpelle également directement les entreprises extractives quand à leurs agissements dans les pays où elles opèrent.