Aide publique au développement

Aide publique au développement : catalyseur de changement
TaxCredits-Flickr / CC BY 2.0

L’aide publique au développement (APD) est un outil essentiel pour lutter contre la pauvreté et les inégalités dans le monde. Les pays en développement n’ont pas suffisamment de ressources fiscales pour financer leurs politiques publiques. Au-delà des politiques de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, l’APD permet également de soutenir le développement des pays les plus pauvres en aidant par exemple à financer les services essentiels tels que l’éducation ou encore la santé.

Les actions qu’elle finance sont multiples. Cette aide permet de développer aussi bien des projets de long terme que de financer de l’aide humanitaire en situation d’urgence. Elle peut aussi prendre la forme d’un appui financier direct d’Etat à Etat afin de développer une politique publique particulière (la politique de couverture santé universelle par exemple). Enfin elle peut consister à la mise à disposition d’une assistante technique pour moderniser une administration. L’aide au développement a démontrée son efficacité, elle est un puissant catalyseur de changement pour les populations les plus vulnérables.

Il est donc essentiel que l’information sur l’APD soit actualisée, accessible et intelligible. La transparence de l’aide doit permettre aux gouvernements bénéficiaires d’établir leur budget de manière précise et à leurs citoyens de leur demander des comptes. Oxfam France, en coalition avec de nombreuses autres ONG, a mené un plaidoyer afin que le gouvernement français adopte les standards exigeants de l’Initiative Internationale sur la Transparence de l’Aide (IATI) pour l’ensemble des projets qu’elle finance. C’est chose faite depuis 2013. Même si notre travail de plaidoyer commence à payer, il reste encore beaucoup de chemin à parcourir. En 2016, si l’Agence Française de Développement (AFD) - qui gère la majeure partie de l’aide bilatérale française - a fait des  progrès et affiche un engagement renouvelé à contribuer à la transparence de l’aide, il n’en est pas de même pour le Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Emploi (MINEFI), pour l’instant imperméable à ces questions ni pour le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI) qui n’a plus remis à jour son site transparence de l’aide depuis plus d’un an.

La France loin de ses engagements internationaux

Comme beaucoup de pays développés, la France s'est engagée à consacrer 0,7% de son revenu national brut (RNB) à l'aide publique au développement (APD). Or depuis plusieurs années, l'APD française est en baissene représentant en 2015 que 0,37% du RNB, soit moitié moins que l’objectif qu’elle s’était fixée devant la communauté internationale. En comparaison, le Royaume Uni, qui se trouve dans une situation économique comparable, parvient à respecter son engagement international en consacrant, depuis 2013, 0,71% de son RNB au développement.

En France, depuis quelques années, chaque projet de loi de finances se traduit par une nouvelle baisse de la mission APD. Le budget APD français a baissé de manière continue entre 2011 et 2015 et moins d’un quart de son aide bénéficie directement aux pays les plus pauvres. Fait notable, grâce à notre action lors du vote du Budget pour 2016, la baisse des financements a été enrayée. Les parlementaires se sont fortement mobilisés pour augmenter à 50% l’allocation au développement des fonds tirés de la Taxe sur les transactions financières (TTF)

L’aide, un puissant vecteur de changement au service d’un nouvel agenda international

L'aide au développement est un outil essentiel de lutte contre la pauvreté et les inégalités et est indispensable pour permettre aux populations les plus vulnérables de s'adapter aux impacts du changement climatique. En Septembre 2015, les Etats se sont engagés sur 17 nouveaux Objectifs de développement durables (ODD) afin d’éradiquer la pauvreté, de mettre fin aux inégalités et de lutter efficacement contre le changement climatique au cours des 15 prochaines années. Il est donc indispensable que l’ensemble des pays mobilisent les fonds nécessaires pour répondre à ces enjeux de solidarité internationale et respecter leurs engagements. La France en tant que 6e puissance économique mondiale et membre de l’Union européenne a une responsabilité toute particulière.

Oxfam France travaille avec de nombreuses autres ONG, notamment au sein de Coordination Sud, pour améliorer l’aide publique au développement française. Nous faisons pression sur le gouvernement français pour que la France:

-  consacre au moins 0,7% de sa richesse nationale au développement au plus tard en 2022 ;

-  augmente de 10% par an le budget voté en loi de finances consacré à l’APD (« mission APD ») ;

- consacre au moins 50% de ce volume financier total soit consacré aux pays les plus pauvres.