Justice fiscale et lutte contre l'évasion fiscale

Il existe environ 70 paradis fiscaux, judiciaires et réglementaires, dont une grande partie est liée de près ou de loin à l’Union européenne. Chaque année, la fraude et l'évasion fiscales coûtent 1000 milliards d'euros à l'UE. Photo : David Parry/PA Wire

Pour financer leurs politiques publiques et la lutte contre la pauvreté, les pays du Sud ont besoin d’augmenter leurs budgets. Aujourd’hui, à cause de systèmes fiscaux injustes, à cause des exonérations fiscales négociées par les entreprises multinationales, et à cause de la fraude et de l’évasion fiscale, les pays en développement perdent chaque année bien plus qu’ils ne reçoivent en aide internationale.

En 2010, les pays en développement ont vu s’envoler plus de 850 milliards de dollars de flux illicites vers les paradis fiscaux, soit 10 fois les montants d’aide internationale qu’ils ont reçu cette même année.

Rien qu'en 2012, le NIger a perdu 16 millions d'euros à cause des exonérations de TVA accordées à Areva, l'entreprise qui exploite l'uranium du pays depuis plus de 40 ans.

Le problème est mondial et touche tous les Etats. Chaque année, la fraude et l'évasion fiscale coûtent 1 000 milliards d'euros à l'Union européenne. Les paradis fiscaux - dont certains sont liés à l’Union européenne -  contribuent à cette situation en facilitant l’opacité et la fuite des capitaux. Ils menacent la stabilité financière et l’économie, sapent les systèmes fiscaux et les budgets des Etats, et creusent les inégalités dans le monde entier.

Des avancées notoires...

Des mesures commencent à être prises pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscale et instaurer plus de transparence. Des recommandations que nous avons portées,  notamment au sein de la Plate-forme Paradis fiscaux et judiciaires sont aujourd’hui en passe de devenir la norme : échange automatique d’informations fiscales, reporting pays par pays des entreprises multinationales, création de registres sur les sociétés écrans...

... mais il faut aller plus loin

Nous devons continuer de nous mobiliser pour :

  • Obliger les multinationales à rendre compte de leurs activités pays par pays, afin de détecter les pratiques d’évasion fiscale ;
  • Obtenir des registres publics des bénéficiaires effectifs des sociétés et trusts ;
  • Etablir un système d’échange automatique d’informations fiscales entre tous les Etats ;
  • Remettre les pays en développement au cœur des réformes sur la fiscalité internationale, pour ne pas établir de nouvelles règles qui ne profiteraient qu’aux pays les plus riches et puissants ;
  • Soutenir les pays en développement qui cherchent à mettre en place des systèmes fiscaux plus justes, progressifs, et sans exonérations pour les grandes entreprises multinationales opérant sur leurs territoires.