En savoir plus sur la donation

Photo : Kieran Doherty / Oxfam

Une donation est un contrat par lequel le donateur transfère la propriété d'un bien à une personne appelée donataire. A travers son fond de dotation, Oxfam France peut être donataire de votre donation, c'est-à-dire qu’Oxfam France peut la recevoir.

Quels biens peut-on donner à Oxfam France ?

Vous pouvez faire donation de tout type de biens à Oxfam France. En revanche, si vous avez des héritiers, la loi leur réserve une partie d’héritage qui ne doit pas être diminuée à travers une donation. Pour plus d’informations, nous sommes à votre disposition ; vous pouvez également joindre un notaire.

Comment faire une donation ?

Si vous voulez faire une donation, vous devez contacter un notaire. Pour faire une donation à Oxfam France, il  faut le faire à travers le fonds de dotation Oxfam France, en passant devant un notaire, sous peine de nullité.

Quels sont les différents types de donation ?

Il existe trois grands types de donations

  • La donation en pleine propriété qui vous permet de donner de votre vivant la propriété d’un bien mobilier ou immobilier ;
  • La donation en nue propriété qui vous permet de donner la nue propriété d’un bien tout en en gardant la jouissance, c'est-à-dire que vous pouvez continuer d’y habiter ou de louer votre bien ;
  • La donation temporaire d’usufruit qui vous permet de donner l’usufruit d’un bien (loyer, intérêts, dividendes, etc.) à Oxfam France tout en en conservant la nue-propriété. Vous restez donc le propriétaire du bien.

D'autres questions ?

Pour toute question ou pour recevoir, sans engagement et en toute confidentialité, notre documentation sur "legs, assurance-vie et donation", contactez Aurélie Millon, notre chargée de question sur le legs : par e-mail à amillon@oxfamfrance.org ou par courrier à Aurélie Millon / Oxfam France, 104 rue Oberkampf, 75011 Paris.