En savoir plus sur le legs

Photo : Rankin pour Oxfam

Contrairement aux idées reçues, réaliser son testament est assez simple, probablement beaucoup plus simple que vous ne l’imaginez. L’important est qu’il soit clair et précis, pour que vos volontés puissent être respectées, sans risque d’interprétation. Vous pouvez vous faire aider par un notaire ou nous contacter pour toute question.

Voici quelques questions parmi les plus fréquentes. Nous pouvons également vous envoyer une brochure, avec plus de détails.

Est-ce que je peux modifier ou annuler mon testament ?

Bien sûr, vous pouvez modifier votre testament à tout moment, vous pouvez également l’annuler. En revanche, pour vous assurer de voir vos dernières volontés respectées, il faut éviter de multiplier les testaments, d’autant qu’un nouveau testament n’annule pas les testaments antérieurs, il vient s'y ajouter, sauf si vous l’avez expressément signalé, en indiquant par exemple : "Le présent testament annule et remplace l’ensemble de mes testaments précédents."

Lorsque vous modifiez ou annulez votre testament, n’hésitez pas à nous informer de ce changement. Si vous avez rédiger votre testament avec un notaire, il reste la personne à contacter en premier lieu, pour vous assurer que tout est au clair.

Y a-t-il un montant de legs minimum ?

Il n’y a pas de montant minimum de legs : il n’y a pas de petit legs. Choisir de nous mettre sur votre testament est un geste fort et nous en sommes conscients : vous affirmez votre volonté de construire un futur sans pauvreté.

Puis-je rédiger un testament unique avec d’autres personnes qui partageraient ce testament avec moi (mon conjoint / mon frère ou ma sœur) ?

Non, ce n’est pas possible : il faut un testament par personne pour qu’il ne soit pas nul.

Est-ce que je peux léguer à plusieurs organismes ?

Oui vous pouvez décider que plusieurs organismes vont être bénéficiaires de votre legs. Toutefois, afin que vos volontés puissent être respectées, nous vous conseillons de limiter le nombre d’organismes et d’indiquer très précisément ce que vous léguez à chaque organisme. Dans ce cas, il est préférable de rédiger votre testament avec le conseil d’un notaire.

Oxfam France est-elle exonérée de droits de succession ?

Oui, Oxfam France est habilitée à recevoir des legs, des assurances-vie et des donations avec une exonération complète d’imposition par l’intermédiaire de son Fonds de Dotation, constitué conformément à la loi du 4 août 2008.

Comment faire un legs à Oxfam France ?

Faire un legs à Oxfam France est très simple, il vous suffit d’indiquer ce que vous souhaitez léguer au "Fonds de Dotation Oxfam France, domicilié au 104 rue Oberkampf 75011 Paris". La dénomination "Fonds de Dotation Oxfam France" est importante pour éviter toute complication par la suite.

Il faut ensuite préciser ce que vous souhaitez léguer, par exemple "la somme de __________€ / euros" ou "ma résidence secondaire située à _________" ou bien " ___% de ma succession".

Si je mets Oxfam France dans mon testament, est-ce que je dois vous en informer ?

Si vous choisissez de nous faire un legs, vous n’êtes pas obligé-e de nous le signaler. En revanche, si vous nous en informez,  cela peut nous permettre de vous transmettre quelques documentations afin que vos dernières volontés soient respectées.

Naturellement, nous nous engageons à ne communiquer cette information à personne.

Qu’est ce que je peux léguer à une association ?

Vous pouvez léguer des sommes d’argent ou des biens immobiliers, que l’association se charge de vendre ou de louer.

En revanche, si vous avez des héritiers, la loi leur réserve une partie d’héritage qui ne doit pas être diminuée à travers une donation. Pour plus d’informations, nous sommes à votre disposition et vous pouvez également joindre un notaire.

Qu'est-ce qu'Oxfam France fait des legs ?

Les legs sont recueillis à travers le fond de dotation Oxfam France dont le conseil d’administration déterminera la gestion, en vue de soutenir au mieux les actions engagées dans la lutte citoyenne contre la pauvreté, conformément à son objet.

D'autres questions ?

Pour toute question ou pour recevoir, sans engagement et en toute confidentialité, notre documentation sur le legs, assurance-vie et donation, contactez Aurélie Millon, notre chargée de question sur le legs : par e-mail à amillon@oxfamfrance.org ou par courrier à Aurélie Millon / Oxfam France, 104 rue Oberkampf, 75011 Paris.

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