Survival of the Richest: comment l’Europe soutient un système fiscal international injuste

07/12/2016

Eurodad, en partenariat avec une quinzaine d’associations européennes, publie la quatrième édition de son rapport annuel qui analyse et compare les politiques de lutte contre l’évasion fiscale de 18 pays européens. 

Alors que l’Europe est secouée par un nouveau scandale d’évasion fiscale suite aux récentes révélations du Football Leaks, sort aujourd’hui la quatrième édition du rapport annuel réalisé par Eurodad avec une quinzaine d’associations européennes qui analyse et compare les politiques de lutte contre l’évasion fiscale de 18 pays européens. La France, qui avait été pointée du doigt lors du précédent rapport, peut en partie retrouver le rôle moteur qu’elle avait joué jusqu’en 2013 en faveur de la transparence sous réserve de la mise en œuvre des mesures adoptées dans le cadre de la loi Sapin 2.

Le rapport révèle notamment que, le nombre de rescrits fiscaux conclus entre des multinationales et des gouvernements européens a explosé ces dernières années, avec une augmentation de 260% en deux ans malgré le scandale Luxleaks qui en avait montré la nocivité. Selon les données de la Commission européenne, ils sont ainsi passés de 547 en 2013, à 972 en 2014 pour arriver à 1 444  en 2015.

Sur le front de la transparence, il émerge une relative progression au niveau européen, malgré la persistance d’oppositions. Le nombre de pays en faveur de registres publics des bénéficiaires effectifs des sociétés augmente, ce qui permettra plus facilement de détecter ceux qui se cachent derrière des sociétés écrans pour dissimuler leur argent aux administrations fiscales. En revanche, beaucoup reste encore à faire sur la transparence des entreprises multinationales, outil indispensable pour mettre à jour leurs pratiques fiscales agressives.

Enfin, les gouvernements européens n’ont en revanche pas pris la mesure de l’importance de réviser les conventions fiscales qu’ils signent avec les pays en développement. Les conventions des pays étudiés dans ce rapport (qui s’élèvent au nombre de 752) réduisent de manière significative les impôts que pourraient percevoir les pays en développement (les taux sont réduits de 3.8 points en moyenne). 

 

 

Ce communiqué a été produit avec le soutien financier de la Commission européenne. Son contenu relève de la seule responsabilité d'Oxfam France et ne reflète pas nécessairement les positions de la Commission européenne et de ses services..