Evasion fiscale

Loi PACTE et Loi Fraude fiscale : deux opportunités d'agir pour réduire les inégalités

05/09/2018

Alors que l'Assemblée nationale démarre aujourd'hui l'examen du projet de loi PACTE en Commission spéciale et poursuivra mi-septembre [1] l'examen du projet de loi contre la fraude fiscale, Oxfam publie une note d'analyse de ces deux projets de loi et demande aux députés et au Gouvernement d'adopter des mesures visant à réduire les inégalités qui prennent naissance au sein des entreprises et gangrènent la société.

Projet de loi fraude fiscale : les député-e-s renoncent à une ouverture complète du verrou de Bercy

25/07/2018

Mardi 24 et mercredi 25 juillet, la Commission des Finances de l’Assemblée nationale a étudié en première lecture le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude.

Engie et le Luxembourg épinglés par la Commission européenne pour un montage d'évasion fiscale

20/06/2018

La Commission européenne a révélé aujourd'hui qu'un accord fiscal conclu entre le Luxembourg et la société française d'énergie Engie était illégal. 

CAC 40 : des profits sans partage

14/05/2018

Oxfam France et le BASIC (Bureau d'Analyse Sociétale pour une Information Citoyenne) publient une étude inédite sur le partage de la richesse au sein des entreprises du CAC40 depuis 2009. Dividendes record, écart des salaires et évasion fiscale, le rapport « CAC40 : des profits sans partage » met en lumière une tendance lourde dans les choix économiques de ces grandes entreprises qui contribuent à alimenter la spirale des inégalités.

Profits record du CAC40 : plus des deux tiers des bénéfices ont été reversés aux actionnaires depuis 2009

14/05/2018

Oxfam France et le BASIC (Bureau d'Analyse Sociétale pour une Information Citoyenne) publient une étude inédite sur le partage de la richesse au sein des entreprises du CAC40 depuis 2009. Dividendes record, écart des salaires et évasion fiscale, le rapport « CAC40 : des profits sans partage » met en lumière une tendance lourde dans les choix économiques de ces grandes entreprises qui contribuent à alimenter la spirale des inégalités.

CAC 40 : plus de profits, plus d’inégalités ?

Après avoir dévoilé en janvier 2018, un état des lieux alarmant des inégalités dans le monde, Oxfam a enquêté en France, sur les grandes entreprises et révèle avec le BASIC, dans un rapport « CAC40 : des profits sans partage» la façon inégalitaire dont sont partagés les profits des entreprises du CAC 40, l’indice boursier français.

Proposition de la Commission européenne sur la taxation du numérique : la fiscalité doit entrer dans le 21e siècle

21/03/2018

La Commission européenne a présenté des propositions de nouvelles règles fiscales pour taxer les activités des entreprises de l’économie numérique. Elle a proposé une solution à court terme pour que les géants du numérique paient au moins une partie de leurs impôts dans les pays où elles ont des clients, ainsi qu’une solution à long terme visant à moderniser une fiscalité adaptée aux défis d’une économie numérisée.

Plan anti-fraude fiscale : des mesures largement insuffisantes

01/02/2018

Pour Oxfam France, la volonté affichée par le gouvernement de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales est bienvenue mais les mesures pour l'instant envisagées sont loin d'être à la hauteur des enjeux. Pour l'instant, il n'est toujours pas question de progresser sur les obligations de transparence fiscale des entreprises (reporting public pays par pays) et les dispositifs de poursuite et sanctions à l'étude sont très insuffisants.

Discours d’Emmanuel Macron à Davos : à quand la cohérence dans la lutte contre les inégalités ?

24/01/2018

A la tribune du World Economic Forum de Davos, Emmanuel Macron a ouvert son discours en posant le diagnostic d’une « mondialisation en crise ».

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Paradis fiscal : quelle définition et quels pays ?

Les paradis fiscaux sont des pays ou des territoires à fiscalité réduite ou nulle et sont au cœur de scandales d’évasion fiscale car beaucoup de personnes fortunées ou de grandes entreprises y ont recours, attirées par une fiscalité en comparaison plus « avantageuse » que celle de leurs pays.

 
 

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