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Projet de loi Fraude fiscale : une vraie victoire sur le Verrou de Bercy mais un net manque d’ambition sur l'évasion fiscale

19/09/2018

Communiqué commun - Anticor, Attac, CCFD-Terre solidaire, Oxfam France, Sherpa, le Syndicat de la Magistrature

L’Assemblée a terminé ce mercredi 19 septembre l’examen du projet de loi relatif à la fraude fiscale. Modeste dans son ambition, le texte propose quelques avancées avec notamment l’aménagement du « verrou de Bercy », mais il introduit dans le même temps une nouvelle procédure dérogatoire pour les entreprises fraudeuses, tandis que l’évasion fiscale reste un angle mort du texte.  

Projet de loi contre la Fraude fiscale : rétablir l’équité fiscale ?

14/09/2018

Communiqué commun : Anticor, Attac, CCFD-Terre Solidaire, Oxfam France,Sherpa, Syndicat de la Magistrature.

Ce lundi 17 septembre l’Assemblée nationale examinera en plénière le projet de loi sur la fraude fiscale. A l’issue de l’examen en commission des finances à la fin du mois de juillet, le texte propose un réel aménagement du Verrou de Bercy, sans toutefois aller jusqu’au bout de la réforme. 

Pour lutter efficacement contre la fraude fiscale, les député-e-s doivent corriger le projet de loi

20/07/2018

Communiqué commun : Anticor, Attac, CCFD-Terre Solidaire, Oxfam France, OCTFI, Sherpa, Syndicat de la Magistrature.

Mardi 24 juillet, la Commission des Finances  de l’Assemblée nationale examinera le projet de loi relatif à la fraude, adopté en première lecture par le Sénat début juillet. 

Le Sénat renonce à une véritable suppression du verrou de Bercy

04/07/2018

Communiqué commun - Anticor, Attac, CCFD-Terre Solidaire, Oxfam France, Sherpa, Syndicat de la Maguistrature. 

Le Sénat a examiné ce mardi 3 juillet le projet de loi contre la fraude fiscale, défendu par Gérald Darmanin.  

Loi fraude fiscale au Sénat : des mesures dérisoires sans la suppression du Verrou de Bercy

02/07/2018

Communiqué commun - Anticor, Attac, CCFD-Terre Solidaire, Oxfam France, Sherpa, Syndicat de la Magistrature. Ce mardi, le Sénat examine en première lecture le projet de loi contre la fraude fiscale, présenté par Gérald Darmanin en Conseil des ministres en mars dernier. Si la loi propose de renforcer les moyens d’investigations et les sanctions contre la fraude, les dispositions, comme l’alourdissement des sanctions pénales encourues et la publicité des peines, restent très modestes dans la lutte contre la fraude fiscale. 

Projet de loi contre la fraude fiscale : le gouvernement rate sa cible

28/03/2018

Comme annoncé depuis plusieurs semaines, le gouvernement a présenté ce matin le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale. Malheureusement, pour Oxfam les mesures proposées ratent leur cible et ne permettront pas de s’attaquer au cœur du problème de la fraude fiscale. 

Evasion fiscale : la Commission européenne pointe du doigt sept Etats membres et accroît la pression sur les paradis fiscaux

07/03/2018

Dans son rapport semestriel sur la coordination des politiques économiques et budgétaires au sein de l’Union européenne, la Commission européenne a aujourd’hui critiqué les politiques fiscales agressives de sept États membres : la Belgique, Chypre, la Hongrie, l’Irlande, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas. 

Verrou de Bercy : Stop à l’impunité pénale pour les fraudeurs fiscaux

06/03/2018

Plusieurs associations membres de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires étaient auditionnées ce matin à l’Assemblée nationale par les député-e-s membres de la mission d’information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales [1].

Evasion fiscale d’IKEA : un scandale à démonter au cœur de l’Union européenne

18/12/2017

La Commission européenne vient d’ouvrir une enquête sur IKEA, géant de l’ameublement, soupçonné d’avoir bénéficié d’avantages fiscaux indus de la part des Pays-Bas.

Rapport mondial sur les inégalités : les gouvernements doivent agir

14/12/2017

Un collectif de cent chercheurs de la World Wealth and Income Database – coordonné par les économistes Thomas Piketty, Lucas Chancel, Emmanuel Saez, Gabriel Zucman et Facundo Alvaredo, publie aujourd’hui un rapport inédit sur l’évolution des inégalités dans le monde sur une période allant de 1980 à 2016, et dans plus de 70 pays. 

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