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L’Assemblée nationale vote pour une taxe GAFA symbolique
Communiqué de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires (PPFJ). L’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture le projet de loi visant à instaurer un nouvel…
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Taxe GAFA : la Commission des finances vote une taxation symbolique des GAFA mais entérine la baisse de l’impôt sur les sociétés
La majorité parlementaire a voté ce mercredi 3 avril en faveur de l’instauration d’une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires des GAFA proposée par…
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Taxe GAFA : beaucoup de bruit pour une mesure très limitée
Après plusieurs semaines d’annonces, le gouvernement va présenter mercredi 6 mars, en Conseil des ministres, son projet de loi visant à instaurer une taxe GAFA.…
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Taxe GAFA et TTF européenne : la justice fiscale attendra
Les ministres européens de l’économie et des finances réunis ce matin à Bruxelles ont exprimé des déclarations extrêmement décevantes sur la taxation des géants du…
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L’accord européen sur l’Impôt minimum des multinationales n’aurait pas empêché les scandales de fraudes fiscales présumées qui ont encore ponctué 2022
En fixant un taux d’imposition minimum à seulement 15% et en proposant beaucoup trop d’exonérations pour mettre réellement fin à l’évasion fiscale des multinationales, l’UE…
Transparence fiscale : la France se fait la porte-parole du MEDEF
Communiqué commun : CCFD-Terre solidaire – Oxfam France – Transparency international France Alors qu’une mesure historique contre l’évasion fiscale – en négociation dans le cadre…