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Liste noire de l’UE : un pas en avant mais beaucoup reste à faire pour mettre fin à l’ère des paradis fiscaux

21/02/2017

Les ministres des finances de l’UE ont revu aujourd’hui les critères pour la future liste européenne des paradis fiscaux. Si le taux d’imposition zéro sur les sociétés a été identifié comme « indicateur » pour évaluer une juridiction, il n’est pas reconnu comme un critère  suffisant pour inscrire un pays dans la liste noire des paradis fiscaux. 

Pour une COP fiscale – les organisations de la PPFJ saluent l’initiative parlementaire

01/02/2017

Jeudi 2 février, les député.e.s doivent se prononcer sur une proposition de résolution appelant à la tenue d’une COP (conférence des parties) fiscale [1], initiée par des députés Front de Gauche et déjà adoptée en commissions des finances et des affaires européennes. 

Davos 2017: huit personnes possèdent autant que la moitié la plus pauvre de la population mondiale

13/01/2017

Le rapport « Une économie au service des 99 % », publié aujourd’hui par Oxfam en amont de la rencontre annuelle de l’élite économique et politique à Davos, révèle que huit personnes détiennent autant de richesses que la moitié la plus pauvre de l’humanité.

La bataille des paradis fiscaux

Oxfam révèle son classement des 15 pires paradis fiscaux au monde, auxquels les entreprises ont recours pour échapper à l’impôt. Ces paradis fiscaux alimentent une dangereuse concurrence fiscale qui voit les Etats du monde entier réduire considérablement l’imposition des entreprises pour attirer des investissements privés sur leur territoire. 

Les 15 pires paradis fiscaux dans le monde

12/12/2016

Dans une nouvelle étude publiée aujourd’hui et intitulée « La bataille des paradis fiscaux », Oxfam recense les 15 pires paradis fiscaux utilisés par les entreprises à travers le monde pour échapper à l’impôt.  

Les 15 pires paradis fiscaux dans le monde

09/12/2016

Dans une nouvelle étude publiée aujourd’hui et intitulée « La bataille des paradis fiscaux », Oxfam recense les 15 pires paradis fiscaux utilisés par les entreprises à travers le monde pour échapper à l’impôt, parmi lesquels figurent notamment les Bermudes, les Pays-Bas, l’Irlande et le Luxembourg. Le rapport révèle comment ces paradis fiscaux alimentent un nivellement par le bas de l’impôt sur les sociétés au niveau mondial, qui prive les États de milliards de dollars essentiels pour combattre la pauvreté et les inégalités. 

Lutte contre l’évasion fiscale : le coup d’arrêt porté par le Conseil constitutionnel

09/12/2016

Le Conseil constitutionnel a censuré hier soir une mesure centrale de lutte contre l’évasion fiscale  dans la loi Sapin 2 [1] : le reporting pays par pays public. Cette décision, dont les fondements juridiques  interrogent, est un coup porté à la dynamique en cours vers plus de transparence fiscale des entreprises multinationales. 

Nouveau rapport : Lutte contre l’évasion fiscale au niveau européen, un bilan en demi-teinte

06/12/2016

Alors que l’Europe est secouée par un nouveau scandale d’évasion fiscale suite aux récentes révélations du Football Leaks, sort aujourd’hui la quatrième édition du rapport annuel réalisé par Eurodad avec une quinzaine d’associations européennes qui analyse et compare les politiques de lutte contre l’évasion fiscale de 18 pays européens. 

Commité de soutien à Antoine Deltour

Procès en appel Luxleaks – la société civile européenne mobilisée au Luxembourg en soutien aux lanceurs d’alerte et contre l’évasion fiscale

01/12/2016

Le 12 décembre 2016 se tiendra au Luxembourg le procès en appel d’Antoine Deltour et Raphaël Halet, les deux lanceurs d’alerte du scandale Luxleaks[1] et d’Edouard Perrin, le journaliste qui a révélé l’affaire. 

350 000 soutiens pour la transparence fiscale et pour mettre fin à l’ère des paradis fiscaux

30/11/2016

Au premier semestre de l’année 2017, une proposition de directive sur le reporting pays par pays public, mesure phare de la lutte contre l’évasion fiscale, sera discutée au niveau européen. Le reporting public avait fait l’objet de débats en France dans le cadre de la loi « Sapin 2 » et fortement mobilisé Oxfam France.

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