transparance fiscale

Paquet anti évasion fiscale de l’UE : au-delà de l’harmonisation, l’UE doit adopter des mesures concrètes contre l’évasion fiscale

25/10/2016

La Commission européenne a publié aujourd’hui son quatrième paquet de mesures pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales. Ce paquet inclut notamment une proposition d’harmonisation de l'assiette fiscale à l’échelle de tous les Etats de l'UE: « l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés » (ACCIS). Alors que la concurrence fait rage entre les Etats membres tant sur l’assiette que sur le taux d’imposition des sociétés, la Commission européenne réaffirme ainsi sa volonté d’être un acteur clé dans la lutte contre l’évasion fiscale. 

Pour réduire les inégalités, luttons contre l’évasion fiscale !

Les inégalités augmentent toujours davantage et de façon accélérée dans un monde où les plus riches font usage de leurs privilèges pour façonner l’économie et creuser le fossé entre eux et le reste du monde.

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