Transparence

Loi PACTE et Loi Fraude fiscale : deux opportunités d'agir pour réduire les inégalités

05/09/2018

Alors que l'Assemblée nationale démarre aujourd'hui l'examen du projet de loi PACTE en Commission spéciale et poursuivra mi-septembre [1] l'examen du projet de loi contre la fraude fiscale, Oxfam publie une note d'analyse de ces deux projets de loi et demande aux députés et au Gouvernement d'adopter des mesures visant à réduire les inégalités qui prennent naissance au sein des entreprises et gangrènent la société.

Engie et le Luxembourg épinglés par la Commission européenne pour un montage d'évasion fiscale

20/06/2018

La Commission européenne a révélé aujourd'hui qu'un accord fiscal conclu entre le Luxembourg et la société française d'énergie Engie était illégal. 

Affaire Cahuzac et lutte contre l’évasion fiscale : le Conseil constitutionnel sera-t-il au diapason du tribunal correctionnel ?

08/12/2016

Jérôme Cahuzac a été condamné aujourd’hui à trois ans de prison ferme pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale, et les juges ont rappelé lors de ce procès la valeur constitutionnelle de l’objectif de lutte contre l’évasion fiscale.

La Commission européenne propose une transparence à la carte insuffisante pour lutter contre l'évasion fiscale

12/04/2016

La Commission européenne a manqué une occasion de lutter contre l’évasion fiscale, dix jours seulement après le scandale Panama Papers. En proposant un simulacre de transparence, elle laisse à l’ombre des informations cruciales sur les activités des entreprises, pourtant indispensables pour mettre un terme à l’évasion fiscale. Le reporting pays par pays public qu’elle propose n’en est pas vraiment un. Limité aux seuls Etats-membres de l’Union européenne et à une liste restreinte de paradis fiscaux, il rend impossible la lecture globale des activités des entreprises qui permet d’identifier les montages d’évasion fiscale. Par ailleurs, la proposition de la Commission ne porte que sur un faible nombre d’entreprises.

« Paquet transparence fiscale » de la Commission européenne

18/03/2015

La Commission européenne a publié aujourd’hui son nouveau « Paquet pour la transparence fiscale » en réponse au scandale du Luxleaks. Si les mesures proposées vont dans le sens d’un renforcement de la lutte contre l’évasion fiscale au niveau européen, les organisations de la Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires déplorent que la confidentialité reste de mise, ce qui ne va ni dans le sens des attentes des citoyens européens, ni dans celui de l’intérêt des pays en développement.

Transparence de l’aide : la France est loin de respecter ses engagements du G8

08/10/2014

Malgré les engagements présidentiels sur la transparence de l’aide pris à l’occasion du G8 de juin 2013, la France peine à publier ses données en matière d’aide publique au développement (APD) au standard international.

Industries extractives : en avant pour la transparence !

L'Assemblée Nationale a transcrit dans le droit français des directives européennes exigeant plus de transparence de la part des entreprises pétrolières, gazières, minières et forestières.

G20 Finances : Oxfam exhorte les ministres à soutenir des réformes fiscales globales profitant à tous

18/09/2014

Alors que les ministres des Finances du G20 se retrouvent à Cairns les 20 et 21 septembre, Oxfam les appelle à soutenir des réformes fiscales globales qui servent les intérêts de tous, et pas seulement ceux d’une poignée de pays riches et de leurs multinationales.

Industries extractives : jusqu’où la France osera-t-elle la transparence ?

08/09/2014

Le 10 septembre, la Commission des Finances de l’Assemblée nationale devra se prononcer sur un texte historique pour la transparence des industries extractives et forestières. Une opportunité majeure pour les député-e-s de poursuivre leur action dans la lutte contre l’opacité financière et l’évasion fiscale.

Conflit d'intérêts Commission européenne / PricewaterhouseCoopers : réaction d'Oxfam

25/06/2014

La Commission Européenne a annoncé confier à PWC l’évaluation de la faisabilité du reporting pays par pays public pour le secteur bancaire.

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