verrou de bercy

Loi PACTE et Loi Fraude fiscale : deux opportunités d'agir pour réduire les inégalités

05/09/2018

Alors que l'Assemblée nationale démarre aujourd'hui l'examen du projet de loi PACTE en Commission spéciale et poursuivra mi-septembre [1] l'examen du projet de loi contre la fraude fiscale, Oxfam publie une note d'analyse de ces deux projets de loi et demande aux députés et au Gouvernement d'adopter des mesures visant à réduire les inégalités qui prennent naissance au sein des entreprises et gangrènent la société.

Projet de loi fraude fiscale : les député-e-s renoncent à une ouverture complète du verrou de Bercy

25/07/2018

Mardi 24 et mercredi 25 juillet, la Commission des Finances de l’Assemblée nationale a étudié en première lecture le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude.

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