Un sondage de l’institut Harris Interactive publié aujourd’hui [1] révèle que 70% des Français sont favorables à ce que les grandes entreprises internationales [2] publient les écarts de salaires par niveaux entre leurs salariés. Par ailleurs, les trois quarts des Français ont le sentiment que les écarts de salaires sont aujourd’hui trop importants dans les grandes entreprises.
Cette mesure relative à la transparence sur les écarts de salaires par quartile sera débattue par les députés cette semaine dans le cadre de l’examen de la loi PACTE qui reprend aujourd’hui.
Elle fait l’objet depuis plusieurs semaines d’un rapport de force entre le gouvernement et une coalition de députés appartenant à différents bancs politiques dont plusieurs de la majorité qui souhaitent aller plus loin que ce qui est mis sur la table actuellement.
Alors que le gouvernement semble vouloir s’en tenir à la publication des salaires médian et moyen, 86 députés ont répondu à l’appel d’Oxfam [3] pour soutenir publiquement la transparence sur les écarts de rémunérations par quartiles et dans tous les pays, une mesure qui consiste à demander aux entreprises de plus de 1 000 salariés de publier dans leur rapport annuel les écarts de rémunération par seuil de 25% pour chaque pays dans lesquels elles sont présentes.
Pour Manon Aubry, porte-parole d’Oxfam : « Ce sondage montre bien qu’une grande majorité des Français est préoccupée par la question des inégalités de rémunérations considérées comme trop importantes aujourd’hui dans les grandes entreprises. Le deuxième enseignement, c’est l’adhésion très nette des citoyens – qu’ils s’agissent de salariés du privé comme du public d’ailleurs [4] – pour demander aux décideurs politiques d’adopter une mesure efficace qui permettre d’initier un véritable changement dans les grandes entreprises, et non une énième mesure cosmétique comme celle que propose le Gouvernement.
Face à un tel plébiscite, le gouvernement ne peut plus ‘faire semblant’ en adoptant une mesure coquille-vide qui ne changera rien à la situation. Rappelons-le haut et fort, la transparence sur les salaires moyens et médians ne permettra pas de suivre l’évolution des écarts de salaires entre les salaires les plus hauts et plus bas. Sans compter qu’en publiant le niveau de salaire agrégé au niveau international, la mesure ne tiendra pas compte des différences de niveaux de vie par pays et faussera les comparaisons. Seule une transparence sur les écarts de salaires au moins par quartiles dans chaque pays permet d’avoir des données véritablement utiles et opérationnelles pour mesurer les écarts de rémunération et aurait un effet incitatif à les réduire.»
Le 14 septembre lors de l’examen du projet de loi en Commission spéciale, les députés se sont contentés d’adopter l’obligation de publier la rémunération moyenne, une mesure qui s’avère être une vraie coquille vide par rapport aux ambitions affichées initialement. L’amendement présenté par une cinquantaine de députés de la majorité qui reprenait les principales recommandations d’Oxfam en matière de transparence sur les écarts de salaire a finalement été écarté de la discussion.
Pour Manon Aubry : « La transparence par quartile est déjà appliquée au Royaume-Uni et aux Etats-Unis avec le soutien des organisations du patronat. Il est temps que cette mesure soit adoptée en France quand on sait qu’au sein des groupes du CAC 40, un patron du CAC 40 a gagné en moyenne 280 fois le SMIC annuel. Par ailleurs, Outre-Manche, l’étude d’impact de la mesure a démontré que le coût d’application était minime pour les entreprises. Alors le gouvernement ne peut reculer et doit adopter ce qui était une promesse du Président de la République ! »
Contacts
Pauline Leclère
pleclere@oxfamfrance.org
07 69 17 49 63
Notes aux rédactions
Retrouvez l’étude d’Harris Interactive pour Oxfam France.
Les amendements relatifs à la transparence sur les écarts de salaires devraient être examinés le 4 octobre à l’Assemblée nationale.
[1] : Enquête réalisée en ligne les 25 et 26 septembre 2018. Échantillon de 1 862 personnes, représentatif des Français âgés de 18 ans et plus. Méthode des quotas et redressement appliqués aux variables suivantes : sexe, âge, catégorie socioprofessionnelle et région de l’interviewé(e).
[2] Les grandes entreprises internationales sont définies comme employant au moins 1 000 salariés en France, ou au moins 5 000 salariés en France et à l’étranger.
[3] La liste des 86 députés signataires de l’Appel d’Oxfam est en ligne sur le site d’Oxfam France.
30 appartiennent au groupe Socialistes et apparentés (Soc), 17 au groupe La France Insoumise (FI), 16 au groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR), 13 du groupe La République en Marche (LREM), 5 au groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Modem), 4 au groupe UDI Agir et indépendants et 1 est non-inscrit.
[4] Enquête réalisée en ligne les 25 et 26 septembre 2018. Échantillon de 1 862 personnes, représentatif des Français âgés de 18 ans et plus. Méthode des quotas et redressement appliqués aux variables suivantes : sexe, âge, catégorie socioprofessionnelle et région de l’interviewé(e).
Oxfam a publié le 5 septembre 2018 un rapport sur le projet de loi PACTE et le projet de Loi contre la Fraude fiscale et porte auprès des députés et au Gouvernement 5 mesures prioritaires visant à réduire les inégalités qui prennent naissance au sein des entreprises. Lire le rapport « Loi PACTE et Loi Fraude fiscale : deux opportunités d’agir pour réduire les inégalités ».
Pour porter ses propositions dans les débats parlementaires du mois de septembre, Oxfam lance une plateforme de mobilisation citoyenne en ligne – sur www.loi-inegalites.fr pour interpeller les député.e.s sur leur compte twitter et par courriel.
