Longtemps criminalisée, l’homosexualité est aujourd’hui légale dans tous les pays de l’Union européenne (UE). L’égalité et l’absence de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle sont consacrées par les articles 10 et 19 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) et par l’article 21 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Etats des lieux des droits LGBTQIA+ au sein de l’Europe
Des inégalités qui persistent comme sur le droit au mariage
La lutte contre les discriminations basées sur l’orientation sexuelle est un principe de l’UE. Néanmoins de nombreuses inégalités de droits persistent entre les personnes hétérosexuelles et LGBTQIA+, comme par exemple en matière d’union civile et de mariage.
L’ouverture du mariage aux couples de même sexe est un droit récent. Les Pays Bas est le premier pays de l’UE à l’avoir reconnu en 2001. Depuis, 15 pays sur 27 ont reconnu le mariage pour tou-te-s : les Pays-Bas (depuis 2001), la Belgique (2003), l’Espagne (2005), la Suède (2009), le Portugal (2010), le Danemark (2012), la France (2013), le Luxembourg (2015), l’Irlande (2015), Malte (2017), l’Allemagne (2017), la Finlande (2017), l’Autriche (2019), la Slovénie (2022) et enfin l’Estonie, depuis le 1er janvier 2024. Tous autorisent également l’adoption homoparentale. La Grèce doit devenir le 16e Etat membre à reconnaitre le mariage pour tou-te-s grâce au vote du Parlement du 15 février 2024. A contrario, 5 pays de l’UE ne reconnaissent aucune forme d’union officielle pour les couples homosexuels (Slovaquie, Lituanie, Roumanie, Bulgarie, Pologne).
L’homophobie persiste en Europe
Les discriminations et les violences homophobes persistent au sein de l’UE en 2023, selon une enquête de l’agence européenne des droits fondamentaux :
- Un tiers des personnes LGBTQIA+ en Europe avait le sentiment de faire l’objet d’une discrimination.
- Plus de la moitié des personnes sondées déclaraient éviter de tenir la main de son ou sa partenaire en public.
- Plus de la moitié des répondant-e-s estimaient que les violences homophobes avaient augmenté dans leur pays ces cinq dernières années.
Le bilan de l’action de l’UE entre 2019 et 2024
Une première stratégie sur la défense des droits LGBTQIA+
Dans le rapport « Une Europe féministe ? » publié le 6 mars 2024, Oxfam a dressé le bilan de l’action de l’UE entre 2019 et 2024. En matière de défense des droits LGBTQIA+ la mesure principale prise au niveau de l’UE est l’adoption de la première « stratégie de l’UE en faveur de l’égalité des personnes LGBTIQ » par la Commission européenne sous l’impulsion d’Helena Dalli, Commissaire chargée de l’égalité.
Cette stratégie repose sur 4 objectifs principaux :
- La lutte contre la discrimination à l’encontre des personnes LGBTQIA+ notamment par : l’amélioration et l’application de la protection juridique contre les discriminations, la promotion de l’inclusion et de la diversité sur le lieu de travail, et la protection internationale des personnes concernées.
- La sécurité des personnes LGBTQIA+ notamment par la protection juridique face aux crimes de haine et des mesures contre les discours haineux en ligne.
- La promotion de l’inclusion à l’égard des personnes LGBTQIA+.
- La promotion de ces droits dans le monde via l’intégration de ces problématiques dans les relations extérieures de l’UE.
L’adoption de résolutions de défense des droits LGBTQIA+
Du côté du Parlement Européen, le sujet des droits des personnes LGBTQIA+ a fait l’objet de plusieurs résolutions, notamment à la suite de reculs politiques dans certains pays :
- En mars 2021, à la suite d’initiatives politiques homophobes en Pologne et en Hongrie, le Parlement Européen a adopté une résolution faisant de l’UE « zone de liberté LGBTIQ ». La résolution a été votée à 489 voix pour, 138 contre et 46 abstentions. Alors que la plupart des eurodéputé⋅e⋅s ont soutenu ce texte, le parti d’extrême droite ID a quasi-unanimement voté contre le texte, notamment la tête de liste française Jordan Bardella.
- En septembre 2021, une nouvelle résolution sur les droits des personnes LGBTQIA+ au sein de l’UE a été adoptée. Cette résolution visait à garantir la libre circulation des personnes LGBTQIA+ notamment sous le prisme des droits familiaux (mariage, parentalité etc.) dans un contexte de manque d’harmonisation des lois au sein de l’UE. La résolution a été adoptée à 58% avec les voix de Renew, des écologistes, des socio-démocrates et du parti de La Gauche. Le parti populaire européen s’est majoritairement abstenu, et le parti ID de Jordan Bardella s’y est opposé.
- En avril 2023, en réaction au durcissement de la répression des homosexuels en Ouganda, le Parlement Européen a adopté une résolution appelant à la décriminalisation universelle de l’homosexualité et de la transidentité et demandant à la commission d’intégrer la défense des droits LGBTQIA+ au sein de sa politique extérieure. La résolution a été adoptée par une large majorité. Une fois encore l’extrême droite a voté majoritairement contre cette résolution en faveur de la défense des droits des personnes LGBTQIA+ dans le monde.
Droits LGBTQIA+ : Pourquoi se mobiliser pour les élections européennes du 9 juin 2024 ?
Les menaces contre les droits LGBTQIA+ en Europe
Alors que ces droits sont considérés comme fondamentaux par les traités, les droits LGBTQIA+ ont reculé au sein même de l’UE, illustrant le « backlash » à l’œuvre partout dans le monde.
En Hongrie, le Premier Ministre conservateur et nationaliste Victor Orban n’a eu de cesse de s’attaquer aux droits des personnes LGBTQIA+ depuis son avènement au pouvoir. Cette politique discriminatoire s’est incarnée par l’adoption d’une loi en juin 2021 visant à interdire la “propagande” de l’homosexualité ou du changement de sexe auprès des mineurs (« la pornographie et les contenus qui représentent la sexualité ou promeuvent la déviation de l’identité de genre, le changement de sexe et l’homosexualité ne doivent pas être accessibles aux moins de 18 ans »). La Commission européenne a ouvert en juillet 2021 une procédure d’infraction contre la Hongrie suite à cette loi pour “atteintes au valeurs fondamentales de l’Union européenne ».
La Pologne s’est également illustrée par la montée d’un discours homophobe et des initiatives politiques anti-LGBTQIA+ depuis l’arrivée au pouvoir en 2015 du parti ultra-conservateur PiS (parti “Droit et Justice”). En juin 2020, une centaine de collectivités locales, représentant un tiers du territoire national, se sont déclarées « zones libres d’idéologie LGBT ». Ces collectivités ouvertement homophobes interdissent notamment les subventions aux associations de défense des droits LGBTQIA+ ainsi que les marches des fiertés. La commission a également fait pression via une procédure de sanction à l’encontre de la Pologne pour non-respect de la Charte des droits fondamentaux. L’élection de Donald Tusk à la suite d’importantes mobilisation de la jeunesse polonaise en décembre 2023 devrait changer la donne.
Les recommandations d’Oxfam pour une Europe de l’égalité de genre
Les droits des personnes LGBTQIA+ sont la cible des mouvement anti-genre et conservateur. Les cas de la Hongrie et de la Pologne illustrent le backlash européen et démontrent que ces droits sont fragiles.
L’Europe est un échelon crucial pour impulser des politiques féministes à l’échelle du continent mais également à travers le monde. Pour accélérer la lutte en faveur de la réduction des inégalités de genre et s’opposer à la montée des mouvements anti-genre et conservateur Oxfam France appelle à se mobiliser lors des élections européennes. Ne laissons pas le terrain européen aux anti-féministes !
Le 9 juin prochain, Oxfam appelle à voter en faveur de candidat-e-s qui se prononcent clairement en faveur d’un agenda féministe à l’échelle de l’Europe, notamment la défense des droits des personnes LGBTQIA+.
Dans notre rapport « Une Europe féministe ? », Oxfam appelle les candidat-e-s aux élections européennes à adopter une approche féministe intersectionnelle, qui intègre les enjeux de genre à l’ensemble des décisions politiques prises par l’UE. Cette transversalisation des enjeux des droits des femmes et des minorités de genre doit s’accompagner de :
- La mise en œuvre de la stratégie de l’UE en faveur de l’égalité des personnes LGBTIQ ;
- Le renforcement des condamnations des discours et des actes de haine et homophobes au sein de l’UE.
- La promotion des droits des personnes LGBTQIA+ dans la politique extérieure de l’UE, notamment via le soutien à la société civile.
